Accueil | Tag archives : cour d’appel (page 2)

Tag archives : cour d’appel

Pédopornographie : l’agent pénitentiaire acquitté par la Cour d’appel

Condamné pour avoir détenu 121 photos à caractère pédopornographique à son domicile, l’agent pénitentiaire avait interjeté appel. À la différence des premiers juges, la Cour d’appel ne l’a pas reconnu coupable. La Cour d’appel a acquitté, ...

Lire suite

Dealer et prostituée tués d’une balle dans la tête : «Une seule solution : la réclusion à vie»

Reconnu coupable du meurtre du dealer et de la prostituée en 2016 et condamné à la peine maximale en première instance, Lee K. avait fait appel. Or pour le parquet général, il y a lieu ...

Lire suite

Dealer tué d’une balle dans la tête : «Les premiers juges n’ont pas retenu la vraie vérité»

Devant la Cour d’appel mardi, la défense a tenté le tout pour le tout pour convaincre qu’Alden S. a été condamné à tort comme coauteur du meurtre début novembre 2016. Le parquet général qui a ...

Lire suite

Philippine employée en séjour irrégulier : l’amende de 1000 euros confirmée en appel

Le couple avait accueilli chez lui une quinquagénaire originaire des Philippines entre fin 2012 et l’été 2017. Alors que le parquet général l’avait demandé dans son réquisitoire, la Cour d’appel n’a pas alourdi la peine contre ...

Lire suite

Injure : le défenseur des animaux Armand Clesse acquitté par la Cour d’appel

Le politologue et défenseur des animaux Armand Clesse (70 ans) s’était retrouvé dans le viseur de deux chasseurs. En cause, des propos tenus le 23 février 2019 lors de l’émission Background sur les ondes de ...

Lire suite

Millions détournés au Belval Plaza : la prison est une «peine adaptée»

En première instance, le dirigeant de Multiplan chargé de la réalisation du Belval Plaza avait écopé de 5 ans de prison, dont 3 avec sursis, et de 100 000 euros d’amende. Le parquet général demande ...

Lire suite

Dealer tué : la Cour d’appel décide de visionner la reconstitution au milieu des plaidoiries

Scène plutôt inhabituelle devant la Cour d’appel, vendredi matin. En pleines plaidoiries, afin de vérifier un détail, la reconstitution du meurtre du dealer à bord de la Mercedes A170 début novembre 2016 a été visionnée. Un expert ...

Lire suite

Procès en appel du meurtre du dealer et de la prostituée : «Il avait un plan. Moi j’étais l’idiot…»

Depuis mardi après-midi, la Cour d’appel se penche sur les homicides de Leudelange et du Fräiheetsbam qui avaient frappé l’actualité début novembre 2016. Pour le meurtre du dealer, les deux prévenus Lee K. et Alden S. ...

Lire suite

Procès en appel des millions détournés au Belval Plaza : «La peine de prison est cruelle»

Depuis lundi, le procès des millions détournés lors de la réalisation du Belval Plaza occupe la Cour d’appel. En première instance, le dirigeant de Multiplan avait été condamné à 5 ans de prison, dont 3 ans ...

Lire suite

Chiot empoisonné au raticide : le voisin échappe à la prison en appel

Le sexagénaire jugé pour avoir tué le petit animal en 2017 s’en sort mieux qu’en première instance. Mardi après-midi, la Cour d’appel l’a condamné à prester 120 heures de travaux d’intérêt général (TIG). Accusé d’avoir ...

Lire suite

Chiot empoisonné au raticide : jugé en appel, le voisin exprime ses remords

Cookie avait à peine dix mois lorsqu’il a ingéré l’appât déposé sur le toit de la grange chez son voisin, à Moersdorf, dans le nord-est du pays, fin septembre 2017. Intoxiqué, le chiot était décédé ...

Lire suite

Procès en appel de l’avocat jugé pour malversation : «L’amende est une sanction adaptée»

Condamné fin 2019 pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites, l’avocat luxembourgeois avait interjeté appel. Or pour le parquet général, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance. ...

Lire suite

Procès pour malversation : «En sa qualité de curateur, il n’a jamais tenté de cacher quoi que ce soit»

Fin 2019, un avocat luxembourgeois a été condamné pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites. Depuis vendredi, la Cour d’appel planche sur cette affaire. «Il est convaincu qu’il n’a rien fait qui ...

Lire suite

Luxembourg : rap ou dérapage ? Tun Tonnar doit patienter

Il était prévu que la Cour d’appel rende mercredi après-midi son arrêt dans l’affaire du rappeur Tun Tonnar (26 ans) poursuivi pour sa chanson FCK LXB (Féck Lëtzebuerg). Le prononcé a toutefois été reporté au ...

Lire suite

Luxembourg : peine confirmée en appel pour deux détectives privés

Parce que le duo avait insinué qu’elle s’adonnait à la prostitution, la femme lui réclamait des dommages et intérêts. Comme en première instance, elle a obtenu gain de cause. Avec la limitation des audiences publiques, la justice ...

Lire suite

Il fait appel… pour avouer le braquage de la station-service à Frisange

En première instance, le prévenu Serge L. avait fermement contesté son implication aux faits du 15 août 2017. Condamné à 13 ans de réclusion ferme, il a fini par passer aux aveux à la barre ...

Lire suite

Rap ou dérapage ? L’acquittement de Tun Tonnar requis en appel

Le procès du rappeur poursuivi à cause de sa chanson FCK LXB (Féck Lëtzebuerg) avait fait beaucoup parler au printemps dernier. Rap ou dérapage? La Cour d’appel confirmera-t-elle l’acquittement prononcé par les premiers juges? Acquitté ...

Lire suite

88 cambriolages : peines réduites pour la bande en appel

Condamnés pour avoir participé à une série de 88 cambriolages, cinq hommes avaient interjeté appel. Ils s’en sortent mieux qu’en première instance. L’un a même obtenu l’acquittement, mardi après-midi. Hôtels, cafés, maisons, agences de voyages, ...

Lire suite

Luxembourg : ils contestent les 88 cambriolages en appel

Depuis mardi, la Cour d’appel se penche sur cette série datant de 2014 à 2017. En première instance, six hommes âgés de 27 à 62 ans avaient été condamnés. Cinq d’entre eux ont interjeté appel. ...

Lire suite

Piéton mortellement fauché à Howald : la famille fait appel au civil

Pour la perte de son conjoint décédé tragiquement sur un passage piéton début 2017, la veuve s’était vu allouer en première instance 25000 euros au titre du préjudice moral. Et ses deux enfants, 20000 euros ...

Lire suite