Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Condamné pour avoir détenu 121 photos à caractère pédopornographique à son domicile, l’agent pénitentiaire avait interjeté appel. À la différence des premiers juges, la Cour d’appel ne l’a pas reconnu coupable.
La Cour d’appel a acquitté, mardi après-midi, l’agent pénitentiaire poursuivi pour avoir acquis, détenu et consulté du matériel pédopornographique. À cause de 121 images découvertes à son domicile sur son matériel informatique au printemps 2018, l’homme de 49 ans avait été condamné en mars dernier en première instance par la 7e chambre correctionnelle à six mois de prison avec sursis et une amende de 1000 euros. Si le prévenu avait contesté les avoir sciemment recherchées, pour le parquet, vu leur classement, il avait forcément dû les regarder pour les sauvegarder. Et ce n’est pas «par inadvertance» qu’elles auraient atterri sur son ordinateur.
En instance d’appel, le parquet général n’avait toutefois pas partagé le raisonnement qui avait conduit les premiers juges à condamner le prévenu pour la détention des 121 photos. Car la majorité des images litigieuses (74 des 121) avaient été retrouvées à l’état effacé. «Peut-être les 74 photos effacées ont-elles été supprimées avant la période de prescription. Je ne peux le prouver.»
«Si le tri ne vous convainc pas, il ne reste qu’à constater que l’élément moral n’est pas suffisamment établi», avait poursuivi le premier avocat général Simone Flammang. Et d’ajouter : «Ce qui me fait pencher dans cette direction, c’est le petit nombre de photos par rapport à d’autres dossiers où on compte des photos par milliers. Ici, sur un total de 121 photos, il en reste 47. Ce n’est donc pas un homme qui visionne au quotidien ce genre de matériel.» Dans la foulée, elle avait envisagé une autre voie d’issue pour ce procès. «Si vous confirmez l’infraction, je me demande si une simple amende ne suffit pas.»
«Il faut la preuve de l’élément moral»
Au final, la Cour d’appel a acquitté le prévenu de l’article 384 du code pénal, comme l’avait plaidé la défense. «L’infraction qu’on lui reproche n’exige pas seulement l’élément matériel, il faut aussi la preuve de l’élément moral qu’il a sciemment recherché et consulté ces images», avait martelé Me Roby Schons. L’avocat avait aussi soulevé le fait que l’enquête n’avait pas permis de retracer la date de téléchargement ou de consultation des images effacées.
C’est de manière atypique que cette affaire avait éclaté. Le quadragénaire, qui travaille comme agent pénitentiaire, s’était retrouvé dans le viseur de la section protection de la jeunesse de la police judiciaire en 2017 à la suite de la déclaration d’un détenu à Schrassig. Ce dernier avait laissé entendre que l’agent procurait et vendait du matériel pédopornographique sur clé USB pour 500 euros. De grands moyens d’investigation avaient été déployés : observations, écoutes et analyse des flux financiers sur ses comptes. Mais rien de tout cela n’avait permis d’étayer les suspicions.
Le volet «corruption», qui n’avait pas été retenu par la chambre du conseil, ne faisait donc pas l’objet du procès. Ce qui restait au final, c’est le résultat de la perquisition. Et sur ce matériel, la Cour d’appel a finalement prononcé l’acquittement. Elle a toutefois confirmé la confiscation des disques durs telle qu’ordonnée par les premiers juges.
Fabienne Armborst
