La Cour d’appel a confirmé, ce mardi après-midi, la peine de prison prononcée en première instance contre Jamek M. L’homme qui avait tué avec son pistolet 9mm la mère de ses trois enfants à Esch-sur-Alzette, ...

En 2015, le gynécologue n’avait pas digéré les doléances de deux jeunes femmes qui avaient effectué leur stage pratique dans son cabinet. Il avait lancé une citation directe pour diffamation et calomnie et leur réclamait 30 000 ...

Un juge unique qui se déclare compétent pour juger un accident de la route ayant fait des blessés, c’était du jamais vu au Grand-Duché. Lundi dernier, la Cour d’appel a donné son feu vert… Au ...

Il n’a jamais voulu lui faire de mal. C’est la panique et l’inexpérience qui expliquent son acte. En proie à une grande peur, il a secoué son fils de cinq semaines. Telle est la version ...

Le 11 janvier dernier, la Cour de cassation a accueilli en partie le pourvoi d’Antoine Deltour et annoncé qu’il serait renvoyé devant la Cour d’appel « autrement composée ». Les dates pour la tenue de ce nouveau ...

Mercredi après-midi, la Cour d’appel a condamné le préposé et le secrétaire au service parking de la Ville de Luxembourg à douze mois de prison avec sursis et une amende de 3000 euros. En première ...

Les parents de la victime réclament 100 000 euros de dommages et intérêts à l’ancien magistrat condamné l’été dernier. En première instance, la demande de la partie civile avait été déclarée « non fondée ». ...

Comptes cachés, montages complexes et mensonges répétés: le procès en appel de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, s’est ouvert lundi à ...

En première instance, les 21 prévenus du réseau de stupéfiants nigérian de Wasserbillig avaient été condamnés à des peines de prison allant de 6 à 15 ans ferme. Ce mercredi après-midi, la Cour d’appel a déclaré ...

La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Paris ont à leur tour -après la Cour de cassation- rappelé jeudi le principe de l’indépendance de la justice, alors que l’institution est ...

Les deux ex-employés de PwC Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, comparaissent en appel ce mercredi à partir de 15 heures devant ...

Six mois avec sursis pour Antoine Deltour, simple amende pour Raphaël Halet, nouvel acquittement pour le journaliste Edouard Perrin. Voilà les peines, réduites par rapport au jugement de première instance, qui ont été requises, lundi ...

Venues des quatre coins de l’Europe, mais aussi du Canada, près de 200 personnes ont fait le pied de grue, lundi après-midi, devant la Cour supérieure de justice pour soutenir les trois prévenus du procès ...

Le 25 octobre 2011 au soir, le Luxembourgeois Henri Z. (71 ans) était assassiné de cinq coups de feu dans la tête alors qu’il se trouvait en voyage de noces à Porto Seguro, au Brésil. ...

Daniel S. (55 ans) a déjà été condamné trois fois cette année pour incitation à la haine. Vendredi, il comparaissait devant la Cour d’appel pour menaces et outrage public aux bonnes mœurs. En première instance, ...

Jeudi s’ouvre à Nancy le procès en appel de trois hommes jugés pour le saucissonnage mortel de Roger Tarall, 89 ans. Les faits avaient eu lieu en 2012, à Montigny-lès-Metz. Et ce n’était qu’une étape ...

À la prévenue qui a comparu, vendredi, devant la Cour d’appel de Luxembourg, on reproche d’avoir soustrait plus de 60 000 euros au dentiste pour lequel elle travaillait en tant que secrétaire. Après avoir été ...

La cour d’appel de Paris a réduit jeudi les peines des deux médecins et du radiothérapeute poursuivis pour le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France. ...

Depuis hier, les quatre prévenus de l’assassinat de Haller du 20 novembre 2010 comparaissent devant la Cour d’appel. D’après les déclarations des trois premiers prévenus entendus, hier, à la barre, il ne s’agissait de tuer ...