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Tag archives : juge

Sénégal : le juge ordonne de relâcher l’opposant Sonko, sous contrôle judiciaire

Le principal opposant sénégalais, Ousmane Sonko, dont l’arrestation a provoqué des troubles dans son pays, a été inculpé lundi dans l’affaire de viols dont l’accuse une jeune femme, mais le juge a ordonné de le ...

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Luxembourg : il prend le train et finit… devant le juge

La police est allée de découverte en découverte après que les agents des douanes eurent emmené au poste de la gare de Luxembourg un homme qui buvait de l’alcool dans un train. Le non-respect d’une ...

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Roberto Traversini se défend à la barre : «Mon devoir était de signer l’autorisation de construire»

L’ex-bourgmestre de Differdange avait rendez-vous mercredi matin à la barre du tribunal correctionnel. À cause d’un litige autour d’une autorisation de construire qu’il avait signée fin novembre 2015, il avait écopé d’une amende de 2000 euros en ...

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Il y a 75 ans, le maréchal Pétain devant ses juges

Le 23 juillet 1945, au Palais de justice de Paris, s’ouvre, devant la Haute Cour, le procès de Philippe Pétain, chef de l’Etat français pendant l’Occupation allemande, accusé de complot contre la sûreté de l’Etat ...

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La justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant ce mercredi à Luxembourg la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés ...

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USA : les policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd devant un juge

Les policiers impliqués dans la mort de George Floyd comparaissent lundi devant un tribunal de Minneapolis pour la première audience de fond consacrée au meurtre de cet Afro-Américain qui a rouvert les plaies raciales aux ...

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«Un face-à-face avec le juge est mieux»

Depuis fin mars, les demandes de mise en liberté provisoire des détenus au Luxembourg sont jugées sur dossier. Si la procédure écrite doit rester une mesure de crise, quid des autres adaptations procédurales? Réflexions. À ...

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Alcool au volant : «Une bonne leçon» au tribunal

Pour sortir de son service réduit, la justice a décidé d’évacuer des affaires à juge unique. Lundi matin, jeunes et moins jeunes défilaient donc pour conduite en état d’ivresse. Parmi eux, un étudiant et deux lycéens… ...

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France : un jihadiste présumé libéré de prison après l’erreur d’un juge

Un jihadiste présumé, qui était en détention provisoire avant son procès prévu en novembre, a été libéré de prison en avril après une erreur d’un juge d’instruction, a indiqué mercredi le ministère de la Justice, ...

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« Juge et amant » : prison requise contre l’ex-juge des tutelles

Mis à la retraite en janvier 2017, l’ancien magistrat devait s’expliquer lundi après-midi pour prise illégale d’intérêts devant le tribunal correctionnel. Le parquet ne s’oppose pas à ce que la peine soit assortie d’un sursis. ...

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Trump nomme un juge ultra conservateur, Neil Gorsuch, à la Cour suprême

Donald Trump a annoncé mardi soir la nomination du juge conservateur Neil Gorsuch, 49 ans, au neuvième siège vacant de la Cour suprême des États-Unis, une décision lourde de conséquences pour l’évolution de la société ...

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Le divorce par consentement mutuel sans juge voté

L’Assemblée nationale a autorisé jeudi le divorce par consentement mutuel sans juge. Cette disposition, ajoutée par le gouvernement au projet de loi « justice du XXIe siècle », a soulevé des inquiétudes notamment sur la protection de ...

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François Biltgen : « Le droit ne m’a jamais quitté »

Le rêve continue pour François Biltgen qui, après avoir terminé pendant deux ans le mandat de Jean-Jacques Kasel, vient de signer pour un mandat de six ans en tant que juge à la Cour de ...

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La baisse des retraites au Portugal légitime, selon les juges européens

Le Portugal était fondé à diminuer, de manière « limitée et temporaire », les pensions de retraite dans le cadre du plan d’aide international qui l’a sauvé de la faillite en 2011, a estimé jeudi la Cour ...

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Toit du bus arraché : le chauffeur inculpé

Le chauffeur de l’autocar espagnol dont le toit a été arraché dans un accident spectaculaire qui a fait six blessés graves dimanche dans le nord de la France a été inculpé lundi pour blessures involontaires. ...

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Toit d’un bus arraché : le chauffeur présenté à un juge

Le chauffeur de l’autocar espagnol dont le toit a été arraché dans un accident spectaculaire qui a fait six blessés graves dimanche dans le nord de la France va être présenté à un juge lundi ...

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Air Asia : un juge d’instruction français va enquêter

Un juge d’instruction français va enquêter sur l’accident de l’avion d’Air Asia le 28 décembre, avec 162 personnes à bord en mer de Java, au large de l’Indonésie, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Air ...

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