Les députés Claire Delcourt et Claude Haagen ont déposé une proposition de loi pour garantir à chacun un accès aux soins de santé. Un projet pilote a prouvé le besoin d’un tel instrument.

Dans son accord de coalition, le gouvernement CSV-DP se prononce en faveur d’une couverture universelle des soins de santé (CUSS).

L’exécutif s’est fixé comme objectif d’élaborer «les critères précis après une évaluation détaillée du projet pilote existant». En charge lors de la législature écoulée des ministères de la Santé et de la Sécurité sociale, le LSAP a décidé de prendre les devants en déposant une proposition de loi visant précisément l’instauration au Luxembourg de la CUSS.

Lundi, le groupe parlementaire du LSAP a dévoilé les contours de son initiative parlementaire. «Dans une société moderne et solidaire, personne ne devrait être exclu du système des soins de santé», souligne d’emblée la députée Claire Delcourt.

«Il ne s’agit pas uniquement d’une mesure sociale, mais d’un investissement dans la santé publique. La CUSS contribue à renforcer la santé, éviter l’exclusion sociale et encourager la cohésion sociale», renchérit l’élue socialiste.

Selon l’Observatoire de la santé, 92 % des résidents au Luxembourg sont couverts pas l’assurance maladie. Les 8 % restants sont, du moins en partie, privés d’accès aux soins de santé.

«Trop de personnes passent encore entre les mailles du filet. Toute personne qui vit au Luxembourg doit avoir un accès aux soins. La santé n’est pas un privilège, mais un droit fondamental», complète Taina Bofferding, la cheffe de la fraction socialiste à la Chambre.

Un projet pilote, lancé en 2021 sous les auspices du LSAP, est venu démontrer l’apport positif d’un accès universel aux soins de santé. Quelque 300 personnes se sont vu offrir une chance pour se stabiliser et de se réinsérer dans la société.

«Près de 25 % des bénéficiaires de la CUSS ont réussi à réintégrer le système d’assurance maladie classique. Ce chiffre démontre que le projet permet d’accompagner les plus démunis sur leur chemin de retour dans la société», avance Claude Delcourt.

La députée a cosigné la proposition de loi avec l’ancien ministre Claude Haagen. Le texte repose sur les expériences faites par les huit associations engagées sur le terrain pour mettre en œuvre la CUSS.

«Si le projet est un succès, il commence à atteindre ses limites. La charge administrative devient notamment trop importante», indique l’élue socialiste.

«Au bout de cinq ans, il est important d’ancrer légalement la couverture universelle des soins de santé. On évite ainsi le risque que l’instrument soit stoppé, par exemple pour des raisons financières», complète Claude Haagen.

«Offrir des perspectives plus sûres»

Les associations qui s’investissent pour garantir l’accès universel aux soins de santé sont conventionnées par le ministère de la Santé. Selon les calculs du LSAP, le coût annuel tourne, à terme, autour des 2,3 millions d’euros. Il s’agit du poste budgétaire déjà inscrit dans les prévisions pluriannuelles du gouvernement.

Chaque résident de plus de 18 ans a droit à la CUSS, à condition d’être présent depuis au moins trois mois au Luxembourg et de ne pas être éligible à d’autres aides sociales telles que le Revis.

«Il s’agit d’un investissement pour les gens concernés et l’avenir du pays, car, en fin de compte, le coût de l’exclusion sociale ou de maladies non traitées est plus élevé pour la société», fait encore remarquer Claire Delcourt.

Taina Bofferding replace la proposition de loi dans un contexte plus large. «Après le lancement du Paiement immédiat direct, qui facilite l’accès aux soins pour de nombreuses personnes, et le remboursement de la psychothérapie, accorder un statut légal à la CUSS constitue une suite logique», développe la députée.

La conclusion revient à Claire Delcourt : «On a besoin d’un cadre légal clair et transparent, qui doit permettre de décharger les associations engagées sur le terrain. Il deviendra alors possible d’offrir aux personnes concernées des perspectives plus sûres et plus stables».