Télétravail des frontaliers français : le palier des 29 jours ne sera pas revu

Le palier fiscal des 29 jours de télétravail pour les frontaliers ne sera pas revu à la hausse par le gouvernement français, apprend-on ce mardi, à la suite d’une séance de questions au gouvernement. Les Français pourront télétravailler 50 jours par an en remplissant une déclaration en France pour les jours dépassés, avec une exonération d’impôt du côté luxembourgeois sur les jours visés bien sûr.

C’est le député de Meurthe-et-Moselle, Xavier Paluszkiewicz, qui a posé la question au gouvernement ce mardi.  Dans son interrogation, le député soulevait les nombreux avantages du télétravail pour les frontaliers, mis en lumière pendant la crise avec les plafonds « illimités » : écologie, gain de temps (« jusqu’à 3 heures de gagnées dans une journée ! ») notamment. « La crise sanitaire devrait nous faire sortir de ce plafond de verre ! », a lancé le député, préconisant au gouvernement d’aller jusqu’à 50 jours de télétravail accordés par an, soit un jour par semaine en lissé sur l’année, « conformément aux règlements européens ».

« Pas envisageable de négocier cet accord »

Mais le gouvernement français ne l’entend pas de cette oreille. Au micro, une représentante du ministère des Solidarités a expliqué que les 29 jours accordés correspondent déjà à une largesse fiscale vis-à-vis du Luxembourg, pour simplifier la vie aux frontaliers, dans le cadre d’un impôt prélevé sur le lieu de travail, conformément aux recommandations de l’OCDE. « Cette clause particulière ne se retrouve dans aucune autre convention signée par la France », a précisé le ministère.

Concernant la situation actuelle, un télétravail ‘illimité’, la mesure « correspond à un cas de force majeure subi par les travailleurs […] cet accord exceptionnel est par nature temporaire. Il n’est pas envisageable aujourd’hui de négocier un nouvel accord, l’augmentation d’un forfait à 29 jours ayant été réalisée il y a six mois. D’une part, une nouvelle augmentation entraînerait une perte fiscale de façon pérenne pour la France, qui renoncerait plus largement qu’actuellement à son droit d’imposer, d’autre part, ceci ne serait pas nécessairement favorable à tous les contribuables frontaliers concernés […] Les foyers modestes et les familles avec enfants en France peuvent bénéficier de plus d’avantages lorsque la législation française s’applique. »

Hubert Gamelon

• Il faudra donc que les frontaliers apprennent à remplir une déclaration d’impôt complémentaire en France pour tous les jours télétravaillés au-delà de 29 jours. Une manipulation que nous détaillons dans cet article avec une fiscaliste professionnelle, et qui est « au fond simple », et même fiscalement avantageuse pour 80% des frontaliers ! Elle permet d’aller jusqu’à un jour de télétravail par semaine.

 • Pour tout comprendre sur les paliers du télétravail, lire cet article réalisé avec Frontaliers Grand Est.

• Notre édito de lundi sur le sujet : Qu’est-ce qui  bloque au fond ?