Un article d’Improof.lu fait le point sur les droits de succession. Ses auteurs se demandent si ce sont le mérite et le travail qui sont valorisés au Luxembourg ou la filiation et la rente.

La plateforme de réflexion de la Chambre des salariés, Improof.lu, a publié un papier sur «la success story» des successions patrimoniales avec cette question centrale : «Pourquoi laisse-t-on de nos jours transmettre « dynastiquement » le pouvoir économique de parents à enfants ou petits-enfants?».

L’impôt successoral a un faible rendement au Luxembourg et sa remise en question n’est pas d’actualité, même si les recettes publiques en auraient bien besoin. En 2025, 4 535 déclarations de succession et de mutation par décès ont été déposées, dont 858 ont rapporté un peu plus de 133 millions d’euros.

Régulièrement depuis 2020, le rendement de l’impôt varie du fait de successions «extraordinairement» élevées, comme les qualifie l’administration lorsqu’elles dépassent le million d’euros en impôt. Alors que le montant moyen de la contribution des héritages ayant donné lieu à des recettes fiscales en 2025 s’élevait à 155 000 euros, la valeur moyenne des droits des successions «régulières» représentait 91 000 euros, contre 1,3 million d’euros en moyenne pour les transmissions dites extraordinaires (5 % des déclarations). En 2024, les droits sur ces dernières (4 % des déclarations) ont fourni en moyenne 1,4 million d’euros, et elles constituent en moyenne, depuis 2021, 41 % du total des recettes au titre des droits de succession et de donation.

Généralement, les héritages se font de plus en plus tardivement, du fait de l’espérance de vie qui se prolonge. Ceux-ci permettent, certes, un certain «ruissellement» monétaire ou non financier des riches vers le bas, mais de riches parents (très âgés) vers de riches enfants (âgés), plutôt que vers le bas de l’échelle.

Alors que seuls 9 % des résidents disposaient d’un patrimoine de plus de deux millions d’euros en 2018, 83% du patrimoine hérité bénéficiait aux 10% des ménages les plus riches : ainsi, plus le patrimoine dont on dispose est grand et plus on hérite, respectivement plus on hérite, mieux doté en patrimoine on est au départ.

En considérant les seuls héritages recueillis au cours de l’année 2017, on peut estimer que 500 ménages sont devenus potentiellement rentiers, c’est-à-dire qu’ils ont bénéficié d’une transmission d’un patrimoine équivalant en 2018 à 40 ans de salaire moyen des 50% des ménages qui percevaient les plus faibles revenus du travail.

La législation ne devrait-elle pas être repensée pour mieux mettre à contribution les transmissions en ligne directe les plus généreuses?, interroge Improof.lu.

Un avantage compétitif

La précédente coalition a considéré l’absence d’imposition sur les successions «comme un avantage compétitif important pour la place financière et l’économie luxembourgeoise dans son ensemble». Et le gouvernement actuel a prévu de ne pas «introduire un impôt sur les successions en ligne directe», mais réfléchit à encore davantage «faciliter la transmission patrimoniale en ligne directe» par la révision de la fiscalité des donations entre vifs.

L’héritage transmet une part importante des inégalités d’une génération à l’autre, rappelle les auteurs, ce qui fait que les individus ne bénéficient pas tous des mêmes chances au départ, indépendamment des mécanismes de marché ou des efforts personnels. Cette transmission des écarts, conjuguée aux inégalités qui se développent tout au long de la vie, peut renforcer durablement les disparités intergénérationnelles, préviennent-ils.

Il apparaît que la non-perception de droits sur l’héritage est, en réalité, avant tout l’expression de la success story d’un microcosme de multipropriétaires, de gros entrepreneurs ou d’ultrariches qui défendent de très longue date leurs intérêts et leurs privilèges, mais fera-t-elle le succès du Luxembourg et de la cohésion sociale et économique en son sein à l’avenir? Est-ce vraiment le mérite et le travail qui sont valorisés au Luxembourg ou la filiation et la rente?

Le patrimoine des ménages évolue vite et bien. Celui-ci est dépendant, particulièrement parmi les ménages les plus aisés, des valeurs de marché, des cours de Bourse et de l’immobilier ainsi que de la valorisation des entreprises. Alors que, par exemple, de 2010 à 2021, le produit intérieur brut (PIB) et le revenu national brut (RNB) ont crû chacun de 72% au Luxembourg, la richesse brute des ménages a progressé nominalement entre 90% et 160% selon les sources. Elle avoisinait sept fois le revenu national en 2021. Entre 1970 et 2024, les droits de succession ont en outre crû légèrement moins rapidement que les recettes fiscales totales.

Ne faudrait-il pas commencer à s’interroger sur ces évolutions, suggère Improof.lu.

G. M.