« Freiner le mouvement » de la mendicité à Luxembourg

La mendicité aurait encore augmenté cette année, rapportent deux députés CSV qui interpellent le gouvernement sur la capacité des communes à gérer cette délicate problématique…

« Je lance un appel à toutes les autorités qui ont les compétences pour agir et pour pouvoir avoir cette situation sous contrôle car elle est (parfois) perçue comme une démission des pouvoirs publics, dangereuse pour la société démocratique», déclarait la bourgmestre de Luxembourg lors d’un City Breakfast. La situation à laquelle Lydie Polfer fait allusion, c’est celle de la mendicité dans les rues de la capitale, qui aurait empiré depuis l’an passé.

Un constat qui a poussé les députés Laurent Mosar et Serge Wilmes (CSV) à poser, fin juillet, une question parlementaire aux ministres concernés (le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité intérieure et la ministre de la Famille et de l’Intégration.)

Ils demandent en premier lieu quelles sont les mesures adoptées depuis l’été dernier par le gouvernement pour endiguer ce phénomène de la mendicité «organisée» et celui de la mendicité ordinaire. Mais aussi quelles sont les mesures que les autorités communales peuvent déjà, mais aussi pourraient, à l’avenir, adopter pour «freiner, au moins temporairement, le mouvement mendiants en direction de la capitale du Luxembourg, voire des autres grandes villes du pays».

Avec cette ultime question : «Madame et Messieurs les ministres estiment-ils que la présence accrue de mendiants dans la Ville de Luxembourg est le signe d’un système social défaillant ?»

Ne pas criminaliser les plus faibles

Vendredi, dans leur réponse commune, les ministres interpellés rappellent, en préambule, que la mendicité simple, qualifiée d’ordinaire, «met avant tout en exergue les difficultés sociales auxquelles est confrontée une partie de notre population et nécessite par conséquent un traitement social et certainement pas un traitement répressif».

Le gouvernement a «à plusieurs reprises souligné qu’il n’entendait pas criminaliser les sujets les plus faibles de notre société. Ainsi, en adoptant la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement 2013-2020, les gouvernements précédents et actuels ont marqué leur volonté de prévenir le sans-abrisme et de mieux prendre en charge les situations aiguës de sans-abrisme.»

Dans ce contexte, le gouvernement a mis en place, avec des associations conventionnées, une série de mesures, dont un projet «housing first» destiné à fournir des logements privatifs et durables à des personnes avec un vécu de sans-abri, poursuivent les ministres.

Pour ce qui est de la mendicité organisée, ils rappellent que «la mendicité sous la forme de la traite des êtres humains constitue une infraction grave réprimée par le Code pénal.» Le gouvernement souligne que sa législation en matière de mendicité en réunion et de mendicité sous la forme de la traite des êtres humains constitue une «base légale nécessaire et suffisante».

Bientôt des sanctions administratives ?

La police grand-ducale veille «à l’exécution des lois et règlements de police généraux et communaux, à la prévention des infractions et à la protection des personnes et des biens». Et la loi permet à la police d’agir à l’encontre «des personnes qui compromettent l’ordre ou la sécurité publique», quels qu’en soient les auteurs.

Bref, un arsenal législatif existe déjà pour répondre à cette problématique. Malgré cela, le gouvernement, sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur, «travaille sur un projet de loi visant à établir un système de sanctions administratives qui doit définir les compétences des agents municipaux dans l’application des règlements de police communaux, y compris certains troubles à l’ordre public, quels qu’en soient les auteurs».

«Des concertations étroites et régulières existent entre la police grand-ducale, les parquets et les communes.» Avec le souci du gouvernement «d’améliorer de façon constante cette collaboration», concluent les ministres.

Romain Van Dyck