Accueil | Tag archives : amende (page 3)

Tag archives : amende

Travail au noir : du comptoir de bar à la barre du tribunal

Pendant plusieurs mois, un gérant avait fait travailler au noir une serveuse en séjour irrégulier. Au tribunal, désormais, de lui servir l’addition. Le parquet a requis une amende d’au moins 2500 euros. «Nos affaires ne tournaient pas bien. ...

Lire la suite...

Philippine employée en séjour irrégulier : l’amende de 1000 euros confirmée en appel

Le couple avait accueilli chez lui une quinquagénaire originaire des Philippines entre fin 2012 et l’été 2017. Alors que le parquet général l’avait demandé dans son réquisitoire, la Cour d’appel n’a pas alourdi la peine contre ...

Lire la suite...

Du TGV au tribunal : le duo ne récupère pas ses 286 000 euros devant la Cour d’appel

Lors d’une classique opération de contrôle à la frontière le 28 février 2017, Cash, le chien spécialiste en détection de billets de la douane luxembourgeoise, avait «marqué» les bagages d’un duo qui voyageait à bord ...

Lire la suite...

Pédopornographie : condamné pour 121 photos, l’agent pénitentiaire se défend

Le procès en appel de l’agent pénitentiaire jugé pour détention de matériel pédopornographique a eu lieu vendredi. Dans son réquisitoire, le parquet général n’a pas demandé la confirmation des six mois de prison avec sursis. À ...

Lire la suite...

Procès en appel des millions détournés au Belval Plaza : «La peine de prison est cruelle»

Depuis lundi, le procès des millions détournés lors de la réalisation du Belval Plaza occupe la Cour d’appel. En première instance, le dirigeant de Multiplan avait été condamné à 5 ans de prison, dont 3 ans ...

Lire la suite...

Philippine employée en séjour irrégulier : « Mille euros d’amende, c’est insuffisant »

Le couple qui avait accueilli chez lui une quinquagénaire originaire des Philippines entre fin 2012 et l’été 2017 a comparu vendredi devant la Cour d’appel. Le parquet et la partie civile avaient interjeté appel. «L’esclavage moderne, ce ...

Lire la suite...

Amendes anti-corona au Luxembourg : dix personnes averties la semaine passée

La police grand-ducale continue de surveiller l’application des mesures anti-virus dans l’espace publique. La semaine dernière, elle a ainsi mis dix amendes à des personnes physiques, et cinq amendes à des cafés. Pour rappel, les cafés encourent ...

Lire la suite...

Règles sanitaires non respectées : la police a sévi 14 fois la semaine passée

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, la police continue à effectuer des contrôles à travers tout le pays. Le bilan de la semaine du 31 août  au 6 septembre 2020 vient ...

Lire la suite...

Congé collectif : l’ITM fait le bilan des infractions sur les chantiers de l’été

Durant le congé collectif, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) a effectué 283 contrôles concernant 197 entreprises sur 174 chantiers. Ce lundi matin, elle a publié son bilan. Plusieurs arrêts de travail et fermetures ont notamment ...

Lire la suite...

Motards au Luxembourg : plus de 600 contraventions en un mois !

La police grand-ducale avait prévenu : elle est passée aux actes. Entre le 20 juin et le 19 juillet, plus de 600 contraventions ont été dressées dans le cadre de la campagne de la lutte ...

Lire la suite...

Sud de l’Italie : pas de masque en lieu clos, c’est 1000 euros d’amende

Pas de masque dans un espace clos, en Campanie c’est 1 000 euros d’amende: face au risque de recrudescence des cas de Covid-19 et à l’indiscipline de ses administrés sur les gestes barrière, le président ...

Lire la suite...

De l’aéroport au tribunal : le douanier pressé écope de 1 000 euros d’amende

Pour contourner le contrôle de sécurité à l’aéroport alors qu’il partait en voyage à titre privé, un douanier stagiaire avait sorti le 22 février 2019 sa carte TCA (NDLR : le titre de circulation aéroportuaire) ...

Lire la suite...

Loi Covid-19 au Luxembourg, suite

Les députés doivent se prononcer ce jeudi sur de nouvelles restrictions. Les semaines se suivent et se ressemblent… Après avoir adopté les deux lois Covid-19 jeudi dernier, les députés se retrouvent ce jeudi après-midi pour ...

Lire la suite...

Procès pour malversation : l’avocat échappe à l’amende de 40 000 euros en appel

À la différence des premiers juges, la Cour d’appel a ordonné la suspension du prononcé. Ce qui signifie que la culpabilité de l’avocat est retenue, mais aucune peine prononcée. Pour l’infraction de la prise illégale d’intérêts il ...

Lire la suite...

Luxembourg : des pneus tellement usés que le camion reste immobilisé

Quand on voit certaines images des camions contrôlés par la police luxembourgeoise ce jeudi, on se dit que c’est « Holiday on Ice » en plein été ! Des pneus lisses et crevassés, du matériel hors d’usage… les ...

Lire la suite...

Des poids lourds contrôlés en série sur l’A6

La police avait décidé mardi d’être présente sur les autoroutes et de vérifier que les poids lourds en transit respectaient bien l’interdiction qui leur avait été faite de ne pas circuler en raison de la ...

Lire la suite...

Covid-19 : des contrôles policiers nocturnes quotidiens

La fin de l’état de crise ne signifie pas que la vie du pays a repris son cours normal. Des lois visant à protéger la population du coronavirus ont été mises en place et la ...

Lire la suite...

Luxembourg : terminus au tribunal pour le douanier pressé

Pour contourner le contrôle de sécurité à l’aéroport avant de partir en voyage, un douanier stagiaire avait sorti fin février 2019 sa carte comme s’il était en mission. Il a atterri mardi après-midi… face aux juges. ...

Lire la suite...

Procès en appel de l’avocat jugé pour malversation : «L’amende est une sanction adaptée»

Condamné fin 2019 pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites, l’avocat luxembourgeois avait interjeté appel. Or pour le parquet général, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance. ...

Lire la suite...

Premier procès pour non-respect du confinement : le tribunal se déclare «incompétent»

Ils étaient les premiers réfractaires à être cités devant la justice luxembourgeoise, cinq jeunes qui s’étaient réunis le 20 mars au parc d’Hesperange. Au final, ils profitent d’une faille et échappent à la condamnation! C’est ...

Lire la suite...