Luxembourg : terminus au tribunal pour le douanier pressé

Pour contourner le contrôle de sécurité à l’aéroport avant de partir en voyage, un douanier stagiaire avait sorti fin février 2019 sa carte comme s’il était en mission. Il a atterri mardi après-midi… face aux juges.

«Je n’avais pas d’intention méchante. Je voulais juste gagner quelques minutes pour rejoindre la porte d’embarquement.» Voilà les mots du douanier âgé de 37 ans, mardi après-midi, face aux juges. Le 22 février 2019 en fin d’après-midi lors d’un voyage à titre privé, il avait sorti au Findel sa carte TCA (NDLR : le titre de circulation aéroportuaire) comme s’il était en mission… «Ces minutes, vous les avez reperdues cet après-midi…», constatera le président.

Avant de prendre son vol vers Zurich, le trentenaire a certes réussi à contourner le contrôle de sécurité à l’aéroport. Et il a directement pu filer vers la porte d’embarquement. Mais cet incident n’est pas resté sans conséquence. D’autant plus que ce vendredi-là le trentenaire se trouvait en arrêt maladie…

À peine deux semaines et demie plus tard, il avait appris par un autre collègue stagiaire que ce qu’il avait fait n’était pas correct. Outre une sanction administrative de la part du ministre – une réprimande inscrite dans son dossier durant trois ans –, il a donc atterri mardi après-midi devant la 7e chambre correctionnelle.

À la barre, le fonctionnaire n’a pas tenté de se dédouaner : «Quand le détecteur de métaux s’est déclenché et qu’on m’a demandé d’enlever mon sac à dos, j’ai dit « je suis de la douane » et j’ai montré ma carte TCA.» «Ce n’est pas une raison pour se prendre pour un VIP ou le Grand-Duc et se glisser furtivement en remettant en question tout un système de sécurité», lui a rétorqué le président.

«Cela ne se reproduira plus»

«Je regrette profondément. Cela ne se reproduira plus», a poursuivi celui qui a entretemps été engagé définitivement à la douane. À son grand soulagement. Car au moment des faits, il n’était que stagiaire. Aujourd’hui il ne travaille plus à l’aéroport. Il a intégré un autre service de la douane, précisera-t-il encore à la demande du tribunal. Sa carte TCA il ne l’aurait plus non plus. Car il l’aurait remise volontairement. Il expliquera encore s’être excusé en bonne et due forme en écrivant une lettre au directeur.

«Ce qui s’est passé n’est pas acceptable», reconnaît Me Maximilien Lehnen. Ce n’est pas pour autant que l’avocat du prévenu est d’accord avec les infractions reprochées par le parquet. «À l’époque, mon client ne disposait pas encore de sa carte professionnelle», argue la défense. On parlerait donc uniquement de la carte TCA. Cette carte qui autorise l’accès aux zones de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

«Toute personne qui aura porté publiquement un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d’un ordre qui ne lui appartient pas sera punie d’une amende de 500 euros à 10 000 euros», dispose le code pénal luxembourgeois. «À la différence de la France, on ne mentionne pas de document justificatif de la qualité professionnelle», embraye l’avocat. Le texte de loi ne prévoyant pas ce cas de figure, la défense demandera l’acquittement. Et d’appuyer : «Son intention était tout autre que de frauder.»

Le parquet requiert une amende appropriée

Ce n’était pas l’avis du parquet : «Il n’était pas en mission, mais il dit qu’il est douanier et a montré au moins sa carte TCA pour contourner le contrôle de sécurité.» Et d’insister : «Dans sa fonction, il devrait connaître et respecter les contrôles de sécurité.» Parlant de faits graves, il a requis une amende appropriée contre le douanier.

Prononcé le 23 juillet.

Fabienne Armborst