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Tag archives : amende

Visite médicale : 105 500 euros d’amendes pour les entreprises

Quiconque prétendant à un emploi au Luxembourg doit passer une visite médicale, c’est la loi. Oui, mais dans les faits, comment cela se passe-t-il ? Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous ? Combien ...

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TikTok prend une amende de 345 millions d’euros en Europe

L’Union européenne a infligé vendredi 345 millions d’euros d’amende au réseau social TikTok pour avoir enfreint ses règles de protection des données (RGPD) dans le traitement d’informations concernant des mineurs. TikTok Technology Limited devra s’acquitter ...

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Italie : un voyage qui peut coûter cher

Le Centre européen des consommateurs a communiqué à destination des touristes qui sont partis en Italie et qui, parfois, ont une mauvaise surprise en revenant à la maison. Le CEC rappelle qu’il est toujours important ...

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Google écope d’une amende de 2 millions d’euros en France

Sanctionnant le manque d' »une information claire, loyale et transparente » sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d’hébergement touristiques, et dans le magasin d’application Google Play Store, la répression des fraudes française a prononcé ...

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Données personnelles : Meta écope d’une amende record en Europe

Meta s’est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook. Meta, qui compte ...

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Données personnelles: nouvelle lourde sanction dans l’UE pour Meta

Le groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé mercredi de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d’euros pour violation du règlement européen sur les données (RGPD), a annoncé le régulateur irlandais, qui agit au ...

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Six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende requis à l’encontre de François Grosdidier

Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, le maire de Metz est jugé ...

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Belgique : la police annonce un mois sans PV à partir du 15 décembre

Ce “mois sans sanction” est une initiative des quatre syndicats belges de police VSOA, NSPV, ACV et ACOD, qui se sentent écrasés par le gouvernement Vivaldi. L’action démarre dès ce jeudi 15 décembre et se ...

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Contrôles sur les routes : « Wanterzäit 2022 » se poursuit

Lancée le 17 octobre, la campagne nationale de sécurité routière « Wanterzäit 2022 » se poursuit. L’objectif des forces de l’ordre : vérifier l’état technique des véhicules, en ces mois pluvieux et où la visibilité est moindre. ...

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Thionville : il va devoir payer 100 000 euros pour le tabac luxembourgeois

« Je ne peux pas dire qui est le commanditaire. Je n’ai pas financé l’achat du tabac. Je n’ai fait que le transporter. C’était pour rembourser une dette. » Voilà la version de celui qui s’est fait contrôler ...

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Concurrence : Google échoue à faire annuler une amende record devant la justice de l’UE

Le géant américain de l’internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en 2018 par Bruxelles pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation ...

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VTC : la Chine inflige à Didi, le «Uber chinois», une amende de 1,2 milliard d’euros

Le régulateur chinois de l’internet a annoncé jeudi infliger une amende de 8,03 milliards de yuans (près de 1,2 milliard d’euros) à Didi, le géant local du VTC, après une longue enquête sur le « Uber ...

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300 véhicules tuning contrôlés par la police

Les fans de tuning ont été douchés par un contrôle à grande échelle de la police, ce week-end, lors d’un rassemblement à Kockelscheuer. La police a réalisé un contrôle de grande envergure dans la nuit ...

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Une amende de 500 000 euros requise contre RBC pour «manque de diligence»

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un avertissement et une amende de 500 000 euros contre la banque RBC Investor Services Bank France (RBCBF) pour « manque de diligence » dans son ...

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«Partygate» : Boris Johnson face à un scandale parti pour durer

Malgré son amende pour un pot d’anniversaire en infraction des restrictions anticovid, Boris Johnson semble pouvoir rester en poste à court terme. Mais la crise du « Partygate » n’est pas finie pour le Premier ministre britannique, ...

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Un biscuit dans un train coûte 300 euros à une frontalière

Une frontalière, qui voulait retourner chez elle après sa journée de travail, a été contrôlée dans le train alors qu’elle avait détaché son masque pour manger un biscuit. Le biscuit est salé: 300 €! Au ...

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Amazon : les injonctions de la CNPD suspendues par le tribunal administratif

Le tribunal administratif a suspendu l’exécution des injonctions prononcées par la Commission nationale pour la protection des données contre la société Amazon Europe Core en soulignant leur caractère imprécis.  Par une décision du 15 juillet ...

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Entente : l’UE inflige 344 millions d’euros d’amendes à cinq banques

La Commission européenne a infligé jeudi un total de plus de 344 millions d’euros d’amendes aux banques UBS, Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Crédit Suisse, reconnues coupables d’entente sur le marché des ...

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Italie : 200 millions d’euros d’amende contre Apple et Amazon

Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions d’euros pour infraction aux règles de la concurrence en restreignant l’accès à la plateforme Amazon de ...

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Google : la justice de l’UE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a ...

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