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Tag archives : amende

Refractaires du confinement : 4 amendes à 500 euros requises lors du premier procès

Cinq personnes, qui n’avaient pas respecté les mesures de confinement et s’étaient retrouvées au parc de Hesperange, étaient cités lundi matin devant le tribunal de police de Luxembourg. Mais une seule s’est présentée au procès. Après les ...

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Luxembourg : plus de 5 000 contrôles de police liés au Covid-19

Depuis le 18 mars, toute une série de mesures ont été prises pour tenter d’enrayer la propagation du Covid-19 au pays. La police, chargée d’en vérifier le respect, a dévoilé le bilan de ses contrôles ...

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[Football] Bayern Munich : Coman à l’amende pour n’avoir pas conduit une Audi

L’attaquant français du Bayern Munich Kingsley Coman encourt une amende de 50 000 euros pour s’être rendu à l’entraînement avec une voiture McLaren plutôt qu’une Audi, sponsor clé du club bavarois, rapporte vendredi Bild. Coman ...

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La Suisse sévit contre ses ressortissants passant la frontière pour leurs courses

Le gouvernement suisse a annoncé jeudi des sanctions contre ses ressortissants qui vont faire leurs courses de l’autre côté de la frontière malgré les contrôles réintroduits pour limiter la propagation de nouveau coronavirus. À compter ...

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Amazon ferme ses sites français pour 5 jours après un rappel à l’ordre de la justice

Amazon a décidé de suspendre son activité en France pour 5 jours, après le jugement mardi du tribunal judiciaire de Nanterre lui ordonnant de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels sous peine d’amende de ...

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[Insolite] Une Romaine de 60 ans promène sa tortue : 400 euros d’amende

Elle voulait faire prendre l’air à sa tortue : c’est ainsi qu’une sexagénaire a justifié sa présence dans la rue à Rome le lundi de Pâques auprès des carabiniers, qui lui ont infligé une amende ...

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[Metz] Parcs fermés au public : un drone pour veiller au respect de l’arrêté

« Nous avons mené deux opérations de surveillance des parcs, explique Patrick Valentin, directeur départemental adjoint de la sécurité publique (DDSP). Une le matin au niveau du plan d’eau et du parc de la Seille ...

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[France] Non-respect du confinement : l’amende passe à 200 euros en cas de récidive

L’amende pour une deuxième violation du non respect des règles de confinement dans les 15 jours est portée à 200 euros, selon un décret du Premier ministre paru dimanche au Journal officiel. Le non-respect des ...

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Mille euros d’amende pour les époux poursuivis pour avoir exploité une Philippine

Le tribunal correctionnel n’a pas suivi les réquisitions du parquet réclamant une condamnation pour traite des êtres humains. Il a finalement condamné le couple pour avoir «employé un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier». Entre ...

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Non, la fédé portugaise n’a pas infligé une amende de 714 euros pour les cris racistes !

La fédération portugaise a nié mercredi que la faible amende infligée au club du Vitoria Guimaraes était liée aux cris racistes proférés par ses supporters contre le joueur du FC Porto Moussa Marega, contrairement à ...

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Injures : le défenseur des animaux Armand Clesse écope de 100 euros d’amende

Le défenseur des animaux, qui avait notamment déclaré que les «chasseurs sont des barbares», doit également payer l’euro symbolique aux deux chasseurs qui avaient lancé la citation directe. Le politologue et défenseur des animaux Armand ...

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Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros

Apple a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d’une enquête qui a conclu à des « pratiques commerciales trompeuses par omission » du géant américain ...

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Corruption : Airbus s’apprête à tourner la page au prix d’une amende record

Airbus va pouvoir tourner la page, mais au prix fort: des tribunaux français, britannique et américain doivent valider vendredi les accords que l’avionneur a conclus afin d’éviter des poursuites pour des faits présumés de corruption ...

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Corruption : Airbus transige pour éviter des poursuites

Airbus a annoncé mardi avoir conclu un « accord de principe » avec les autorités judiciaires britannique, française et américaine, qui devrait se traduire par d’importantes pénalités financières, afin d’éviter des poursuites pour des violations présumées des ...

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Lutte anti-blanchiment : un avocat condamné à 3000 euros d’amende

Pour ne pas avoir accompli les obligations de vigilance quand 11 500 euros ont transité sur son compte tiers en juin-juillet 2012, un avocat de 45 ans s’était retrouvé sur le banc des prévenus. Ce ...

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[Luxembourg] Cruauté envers les animaux : le mordu de serpents écope d’une amende de 4 000 euros

Mambas verts, cobras, bothrops, scorpions, mille-pattes… Le 13 décembre 2018, 252 animaux, dont 127 venimeux, avaient été saisis chez un commerçant d’animaux à Esch-Lallange. Cent cadavres reposaient dans le congélateur… Le trentenaire, poursuivi notamment pour ...

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RGPD : encore aucune amende au Luxembourg

Selon une étude du cabinet d’avocats DLA Piper, le Luxembourg n’a encore infligé aucune amende en lien avec une violation du règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD. Entré en vigueur le ...

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Ouvrier tué par des plaques d’isolation au Limpertsberg : une amende requise

Le tribunal correctionnel s’est penché, jeudi, sur le tragique accident survenu début 2016 au Limpertsberg. À cause de la tempête, du matériel entreposé sur le toit d’un chantier avait chuté sur un ouvrier… «Je ne ...

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Luxembourg : débusqué par Cash avec 286 000 euros dans le TGV, le duo condamné

Ce jeudi, le tribunal a ordonné la confiscation définitive des 286000 euros que le chien renifleur Cash avait débusqués sur deux voyageurs dans un TGV. Ils écopent d’une amende de 5000euros chacun. Transporter plus de ...

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Dolce&Gabbana condamné à verser 70 000 euros à Maradona !

La maison de mode italienne Dolce&Gabbana a été condamnée à verser 70 000 euros de dommages et intérêts à la légende du football Diego Maradona pour avoir utilisé son nom à des fins commerciales en ...

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