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Réforme fiscale : la mobilité verte moins imposée


La réforme fiscale présente notamment des avantages pour l'achat d'une voiture électrique. (illustration Alain Rischard)

Le gouvernement a présenté jeudi le volet vert de la réforme fiscale, qui devra contribuer à réduire les émissions et promouvoir une mobilité responsable.

En l’espace de 20 ans, les émissions du secteur des transports routiers ont doublé. Ce n’est que depuis 2013 que la tendance s’inverse, avec une baisse légère mais toujours insuffisante. La qualité de l’air, si elle n’est pas comparable à celle, médiocre, de grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, est néanmoins mauvaise en certains lieux appelés «hotspots», comme l’avenue de la Liberté ou l’avenue de la Gare à Luxembourg ou encore la ville de Remich.

Contrairement à la France, le Grand-Duché dispose également d’un parc automobile jeune, même si la pollution aux particules de poussière et l’oxyde d’azote demeurent réels. Aussi, le retour du tramway dans la capitale devra-t-il contribuer à réduire considérablement la pollution dans le quartier Gare de Luxembourg par exemple.

Avec 390 545 véhicules de la catégorie M1, le Luxembourg compte toutefois un des parcs automobiles les plus importants en Europe. Environ 40 % des 45 000 à 50 000 immatriculations annuelles se font en plus sous contrat de leasing. Au niveau des émissions de CO2, le Luxembourg (avec 134 g CO2/km) se situe au-dessus de la moyenne européenne. Il en est de même du pourcentage de voitures propulsées au diesel (65 % contre 52 % en UE) ou encore des voitures zéro émission ou hybrides (moins de 1 % contre 1,3 % dans l’UE).

Dans le but de rendre la mobilité durablement plus propre, le ministère du Développement durable a présenté hier le volet lui étant consacré dans la réforme fiscale à venir, qui cherche à promouvoir l’électromobilité plutôt que le diesel, à travers notamment d’un système de déduction d’impôt.

Ainsi concernant les véhicules de particuliers, le gouvernement prévoit un abattement «pour mobilité durable» à la fois pour les véhicules particuliers 100 % électriques (5 000 euros) et les vélos et pedelecs 25 (300 euros), les pedelecs désignant ces vélos électriques idéals pour parcourir des distances entre 20 et 25 km.

Focus sur les voitures en leasing

Pour illustrer ce que la réforme entend mettre en œuvre, le gouvernement cite l’exemple d’une famille type, où les conjoints sont imposés collectivement et leurs deux enfants encore au foyer. L’épouse est éligible pour une voiture dite écoresponsable (sans diesel, 90 g CO2/km, donc avantage en nature, moins imposable) et un pedelec 25 de fonction (zéro impôt). L’époux pourra lui opter pour une voiture particulière 100 % électrique et espérer une déduction fiscale de 5 000 euros. En revanche, il ne pourra obtenir une déduction quelconque pour l’achat d’un speed pedelec 45 (d’ailleurs interdit sur les pistes de vélo), alors que pour son épouse et pour l’achat d’un vélo de ville la déduction fiscale est de 300 euros.

Comme la part des voitures leasing est si importante sur les routes luxembourgeoises, le gouvernement a également prévu d’inciter les entreprises propriétaires de voitures de fonction de s’engager pour une mobilité durable, en choisissant des voitures de préférence sans motorisation diesel. Parallèlement, le réseau de bornes électriques installées dans des emplacements publics devra augmenter avant d’atteindre les 800 bornes en 2020.

Pour familiariser le public avec ces dispositions contenues dans la réforme fiscale, le gouvernement lancera en outre une campagne intitulée «Clever fueren, Steiere spueren» (Rouler intelligent, économiser l’impôt) et a prévu à cet effet dépliants, annonces sur les bus et dans la presse, signalétiques sur les ascenseurs et dans les arrêts de bus ou encore de porter la campagne sur Facebook.

Frédéric Braun

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