Europe : quand la justice s’oppose aux restrictions sanitaires

Le cas des Pays-Bas, où un tribunal a ordonné de lever le couvre-feu instauré pour lutter contre la pandémie, n’est pas unique en Europe : des décisions de justice similaires y ont en effet été prises dans d’autres pays, mais généralement à l’échelle locale.

Allemagne : levée d’un couvre-feu régional

Début février, une habitante de Tübingen (sud-ouest) obtient en justice la levée du couvre-feu instauré dans le Bade-Wurtemberg, tout en laissant la possibilité aux autorités de rétablir la mesure en la limitant aux communes dont le taux d’incidence dépasse 50 cas pour 100 000 habitants. Le tribunal a considéré que le gouvernement de cet État régional aurait dû davantage motiver le maintien d’un couvre-feu sur tout son territoire.

Bras de fer à Madrid et en Catalogue

Un tribunal madrilène, saisi par les autorités régionales, invalide début octobre des mesures de confinement partiel mises en place par le gouvernement central, arguant que la santé publique est en Espagne une compétence des régions. En vertu du décret gouvernemental, les 4,5 millions d’habitants de Madrid et de neuf autres communes avaient interdiction de quitter leur municipalité, sauf pour travailler, aller chez le médecin ou à l’école.

Le gouvernement contournera la décision de justice en imposant un état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire espagnol, afin de servir de couverture juridique à toutes les mesures contre le Covid.

Quelques mois auparavant, en juillet, le reconfinement d’environ 160 000 habitants de Lérida (Catalogne) et de plusieurs communes environnantes, décidé cette fois par les autorités régionales, avait été suspendu par un tribunal, au motif que les limitations de la liberté de mouvement relevaient de « la compétence de l’État ». Le même tribunal avait finalement donné son feu vert dans les jours suivants.

France : haro sur les couvre-feux locaux

Depuis le début de la pandémie, et avant que le gouvernement ne décrète un couvre-feu nocturne sur l’ensemble du territoire national à partir de la mi-décembre, plusieurs couvre-feux instaurés au niveau local ont été suspendus par des tribunaux.

Pendant le premier confinement, la justice administrative suspend des couvre-feux instaurés à Lisieux (nord-ouest) fin mars et à Cholet (ouest) fin avril. Le maire de Cholet récidive dans la foulée avec un nouvel arrêté de couvre-feu, également suspendu. En mai, au moment du déconfinement, un couvre-feu instauré par la préfecture de l’Oise (nord) à Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise est à son tour suspendu.

Plus récemment, juste avant le deuxième confinement national décrété fin octobre, trois petites communes des Bouches-du-Rhône obtiennent l’annulation d’un couvre-feu imposé par le préfet. Ce dernier prend un nouvel arrêté le jour même, imposant cette fois ce dispositif à l’ensemble du département.

Portugal : quarantaine anticonstitutionnelle aux Açores

En mai, le justice portugaise remet en cause la quarantaine de 14 jours à l’hôtel imposée par le gouvernement régional des Açores aux personnes se rendant dans cet archipel, estimant que la mesure viole la Constitution et équivaut à une « privation de liberté ».

LQ/AFP