Une loi renforçant la protection des consommateurs face aux informations trompeuses dans le contexte de la transition écologique est entrée en vigueur ce mercredi. Quels changements dans notre quotidien?

Une nouvelle législation visant à garantir que les consommateurs disposent d’informations fiables, compréhensibles et vérifiables au moment de leurs achats a été adoptée. Transposition de la directive européenne Empowering Consumers (EmpCo), elle entend lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing) et ses promesses environnementales trompeuses, ainsi que contre des pratiques d’obsolescence programmée. Les entreprises devront désormais être en mesure d’étayer toute allégation relative aux caractéristiques écologiques, sociales ou de durabilité de leurs produits.

La nouvelle loi luxembourgeoise renforce d’abord les obligations d’information à la charge des professionnels. Elle prévoit notamment de mieux informer le public sur la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité et les garanties des produits, afin de permettre aux consommateurs de comparer plus aisément les offres. Un label harmonisé au niveau européen sera par ailleurs introduit pour identifier les garanties commerciales de durabilité allant au-delà du minimum légal.

Les interdictions à respecter

Dès le 27 septembre, les entreprises ne pourront plus afficher de fausses promesses pour faire la publicité de leur produit. Des affirmations telles que «écologique», «durable» ou «neutre pour le climat» devront reposer sur des éléments objectifs et vérifiables. Le texte encadre également l’utilisation des labels de développement durable afin d’en garantir la crédibilité et d’éviter toute confusion pour les consommateurs.

Concrètement, on ne lira plus sur les étiquettes des formules génériques telles que «respectueux du climat» ou «énergétiquement efficace». La mention «30 % de matériaux recyclés», taux déjà obligatoire, ne pourra pas non plus être utilisée comme argument de vente. Les promesses à long terme, les compensations en CO2 ou les comparaisons avec d’autres produits sans étude détaillée ou plan de mise en œuvre sont également interdites.

La direction de la Protection des consommateurs précise que la directive EmpCo exige des allégations environnementales précises, vérifiables et transparentes. «Les entreprises doivent planifier de manière stratégique et veiller à ce que leur communication sur la durabilité soit à la fois crédible et conforme au droit.» Afin d’accompagner la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, elle complétera au cours de l’été le «Guide pour le professionnel» avec une fiche spécifique consacrée à ces nouvelles règles. La ministre de la Protection des consommateurs, Martine Hansen, a déclaré que «cette loi constitue une étape importante pour garantir une information plus transparente et renforcer la confiance des consommateurs».