Présenté ce mercredi par la ministre de la Santé, un projet de loi ouvre la voie à la création de nouvelles structures de soins spécialisées hors hôpital.

«Plus proche, plus rapide, plus efficace.» Voici comment la ministre de la Santé, Martine Deprez, décrit le projet de loi sur les structures ambulatoires de soins. Ce dernier était présenté ce mercredi matin lors d’une conférence de presse et vise à poursuivre le développement du virage ambulatoire.

Si la première phase a consisté au développement d’antennes hospitalières décentralisées pour certaines interventions légères, cette nouvelle étape vise à la création de structures ambulatoires de soins.

«Avec ce projet de loi, nous voulons mieux exploiter le potentiel des soins ambulatoires dans notre système de santé. L’objectif est clair : rapprocher les soins des patients, accélérer les prises en charge, rendre le système plus efficace et renforcer l’attractivité de l’exercice pour les professionnels de santé», a souligné Martine Deprez, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Des structures strictement encadrées

Bien distinctes des établissements hospitaliers, celles-ci pourront être créées et exploitées notamment par des associations ou sociétés de médecins. À l’intérieur, pourront être dispensés des soins de santé ambulatoires dans plusieurs domaines, notamment la dialyse, l’hospitalisation de jour non chirurgicale, l’oncologie, ainsi que certaines interventions légères en ophtalmologie, en dermatologie, en chirurgie pariétale et proctologique et en urologie.

L’arrivée de ces nouvelles structures de soins sera accompagnée d’un régime d’autorisation préalable. Elles devront disposer d’une autorisation d’exploitation délivrée par le ministre compétent, sur la base d’un projet d’établissement et d’un dossier de conformité. Aussi, elles auront l’obligation d’être conventionnées avec un hôpital.

«Cette convention encadrera notamment les modalités d’orientation et de transfert des patients ainsi que l’accès aux ressources hospitalières», note le ministère. Pour garantir une vision globale de l’offre de soins et une allocation optimale des ressources disponibles sur le territoire, ces structures ambulatoires de soins seront intégrées dans la carte sanitaire nationale.

Quant aux médecins qui y travailleront, ces derniers seront intégrés dans un système de garde pour éviter tout développement de situation de concurrence.

Pas de privatisation 

Au cours de sa présentation, la ministre a assuré qu’aucun acteur financier externe ne sera impliqué dans le développement de ces structures. Mettant ainsi de côté toute possibilité de privatisation.

En revanche, le projet de loi prévoit qu’elles puissent bénéficier, sous conditions, d’une participation de l’État aux frais d’investissement ou aux frais de location des infrastructures. Le financement forfaitaire sera également étendu à ces nouvelles structures afin de couvrir leurs frais d’exploitation.

Enfin, le projet de loi prévoit la mise en place de nouveaux réseaux de compétences pour améliorer la prise en charge de pathologies complexes qui nécessitent une approche pluridisciplinaire, notamment le long COVID, l’endométriose, l’encéphalomyélite myalgique, la ménopause ainsi que les troubles du neurodéveloppement chez l’enfant et le jeune.

Aussi, chaque hôpital pourra disposer des compétences nécessaires en infectiologie et en prévention et contrôle des infections, via la désignation d’un médecin infectiologue.

Au niveau du calendrier, le ministre n’a donné aucun détail concernant la mise en place de ces structures, se contentant de rappeler les différentes étapes du processus législatif, dont les avis du Conseil d’État et des partenaires impliqués dans ce projet.