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[Luxemburgensia] Le cadastre de Marie-Thérèse


À l’époque autrichienne (les Pays-Bas, dont faisaient partie le Luxembourg et l’actuelle Belgique, étaient gouvernés par l’Empire autrichien), le cadastre imposé comme réforme administrative majeure par l’impératrice Marie-Thérèse abolissait en fait les privilèges de la noblesse et du clergé en répertoriant les biens fonciers des classes privilégiées. Il s’agit de la fin de l’Ancien Régime, bien avant que la Révolution française ne confisque les biens de l’Église.

Le cadastre de Marie-Thérèse reprend la situation de l’année 1766. Cette réforme administrative pose la base de l’État moderne et constitue un dénombrement des biens pour déterminer les impôts (jusqu’à nos jours, il n’existe pas d’administration semblable à notre «Enregistrement» et au «Cadastre» en Allemagne). Le répertoire du cadastre s’étend sur le territoire du Duché de Luxembourg (comprenant les futures provinces belges : les documents y relatifs se trouvent aux Archives d’Arlon) et la Lorraine (pour rappel : Étienne de Lorraine était l’époux de Marie-Thérèse). Les fabriques d’église ont été une concession de Napoléon Bonaparte (Concordat de 1804 avec le Saint-Siège), en fait, il s’agissait d’une indemnisation pour la confiscation des propriétés ecclésiastiques par la Révolution, en gage de la nomination de Napoléon Ier comme empereur. Il n’est pas apparent si le gouvernement actuel a une notion quelconque du droit canonique et de la gestion de la propriété d’Église d’antan.

Les jurisconsultes de l’archevêché ont toujours plusieurs longueurs d’avance à ce sujet : cf. L’Administration des biens d’Église dans le Grand-Duché de Luxembourg (par Nicolas Majerus, Imprimerie Saint-Paul, 1957).

Jean Rhein

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