France : indignation contre une « possible » amende de 500 euros pour les SDF

Des associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre une « possible » amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat.

En cause, l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d’infliger des « amendes administratives » d’un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».

Or « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri s’installant dans le domaine public avec un ‘mobilier’ minime » (tentes, abri de fortune), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal).

Mesure « liberticide »

Selon l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi et a pour but de préciser le champ d’action, le dispositif « ne saurait en aucun cas concerner (…) le racolage ou la mendicité ». « Mais on a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.

Les associations demandent donc « une stricte limitation de cette disposition », sinon « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».

LQ/AFP