Alors que les températures devraient avoisiner les 35 °C dans les prochains jours, les salariés sont nombreux à s’interroger sur leurs droits. Température maximale, tenue vestimentaire, pauses, télétravail… Petit rappel de ce que prévoit la législation luxembourgeoise.

Les premières fortes chaleurs arrivent au Luxembourg et, avec elles, les mêmes interrogations reviennent dans les entreprises. Peut-on refuser de travailler si le thermomètre grimpe? L’employeur est-il obligé de fournir de l’eau? Est-il possible de venir en short ou en tongs au bureau?

Déjà, sachez que contrairement à certaines idées reçues, le droit luxembourgeois ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle le travail devrait être interrompu.

Au Luxembourg, le Code du travail n’impose aucun arrêt automatique de l’activité en cas de canicule. En revanche, l’employeur reste tenu d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés dans tous les aspects liés au travail.

Concrètement, il doit évaluer les risques liés à la chaleur et prendre les mesures nécessaires pour éviter que les conditions de travail ne mettent en danger ses employés.

Les prescriptions de l’Inspection du travail et des mines (ITM) recommandent notamment de maintenir une température «adaptée» dans les locaux de travail, sans toutefois fixer de limite supérieure.

Les entreprises doivent également veiller à assurer une ventilation suffisante et à limiter autant que possible l’exposition à une chaleur excessive.

Eau, pauses et horaires aménagés

Concrètement, l’employeur peut être amené à adapter l’organisation du travail lorsque les températures deviennent difficiles à supporter.

Cela peut passer par :

• la mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante ;
• des pauses plus fréquentes ;
• un aménagement des horaires afin d’éviter les heures les plus chaudes ;
• l’installation de ventilateurs ou d’autres dispositifs permettant d’améliorer le confort thermique ;
• lorsque cela est possible, le recours au télétravail.

Pour les salariés qui travaillent à l’extérieur, notamment dans la construction, l’agriculture ou les espaces verts, ces mesures prennent encore davantage d’importance. En effet, les risques de déshydratation, d’insolation ou de coup de chaleur augmentent fortement lors des épisodes caniculaires.

Peut-on refuser de travailler ?

En règle générale… non. Un salarié ne peut pas décider seul de quitter son poste au seul motif qu’il fait très chaud.

En revanche, si les conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour sa santé, la situation peut relever de ce que l’on appelle le droit de retrait : celui-ci reste toutefois encadré et se juge au cas par cas.

La Chambre des salariés (CSL) estime justement que le cadre actuel manque de clarté. Dans une note publiée l’année dernière, elle juge que les obligations générales imposées aux employeurs «ne suffisent plus face à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes».

Short et tongs : tout dépend du règlement interne

Avec le mercure qui grimpe, la tentation est grande d’alléger sa tenue. Juridiquement, aucun texte luxembourgeois n’interdit le port du short ou des chaussures ouvertes sur le lieu de travail.

Tout dépend toutefois du secteur d’activité et du règlement interne de l’entreprise.

Dans certains métiers, notamment ceux impliquant un contact avec la clientèle ou nécessitant une tenue professionnelle spécifique, l’employeur peut imposer un code vestimentaire, à condition qu’il soit justifié par la nature de la fonction et proportionné.

À l’inverse, dans de nombreux bureaux, aucune règle n’empêche, en principe, le port d’un short sobre ou de chaussures ouvertes, tant que cela reste compatible avec les usages de l’entreprise.

En revanche, les tongs peuvent être interdites lorsqu’elles présentent un risque pour la sécurité ou lorsqu’elles ne correspondent pas aux exigences professionnelles du poste.

La CSL réclame une vraie réglementation

Pour la Chambre des salariés, le changement climatique oblige désormais à repenser les conditions de travail.

Elle demande notamment :

• une réglementation nationale spécifique pour le travail en période de fortes chaleurs ;
• des seuils plus précis déclenchant des mesures obligatoires ;
• des pauses plus longues et plus fréquentes ;
• une plus grande autonomie laissée aux salariés pour gérer ces pauses ;
• davantage d’espaces ombragés et d’eau fraîche sur les lieux de travail ;
• des vêtements et équipements rafraîchissants lorsque l’activité l’exige ;
• ainsi que la reconnaissance des maladies liées à la chaleur comme maladies professionnelles.

La CSL rappelle également que, selon l’Organisation internationale du travail (OIT), «environ 2,4 milliards de travailleurs dans le monde sont exposés chaque année à des chaleurs excessives».

Au-delà des coups de chaleur, ces conditions favorisent aussi la fatigue, les troubles de la concentration, les erreurs et les accidents du travail.

Un défi appelé à durer

Les épisodes de chaleur ne sont désormais plus aussi exceptionnels. La CSL rappelle que «l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale» et que «les vagues de chaleur seront de plus en plus fréquentes et intenses».

Pour l’organisation, le Luxembourg doit «passer d’une logique de recommandations à une véritable politique de prévention, avec un plan national permettant de mieux protéger les salariés les plus exposés».

Un chantier qui pourrait rapidement s’imposer, tant les épisodes caniculaires deviennent désormais une nouvelle réalité du monde du travail.