Alors que le Luxembourg doit transposer la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, 16 organisations appellent le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Après quatre ans de mobilisation pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement, l’Initiative pour un devoir de vigilance, qui regroupe des ONG et syndicats luxembourgeois, voit un «tournant important» dans la récente adoption par Bruxelles de la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité (CSDDD). Même si, sous la pression des lobbys, le texte a été largement affaibli.

En effet, en raison de multiples compromis, la directive ne concernerait plus que 974 groupes d’entreprises dans l’UE – soit près de trois quarts de moins par rapport au texte initial. Au Grand-Duché, à peine une trentaine de sociétés tomberaient ainsi dans son champ d’application.

Alors que chaque État membre est désormais appelé à transposer la directive en droit national, l’Initiative pour un devoir de vigilance (IDV) voit une opportunité pour le Luxembourg de lui redonner un peu de sa substance.

 

Même allégé, vous dites que ce texte européen marque un tournant. Pourquoi?

Jean-Louis Zeien : Alors que certains ont vraiment tenté de tuer cette directive, ce texte met fin à l’impunité des grandes multinationales et responsabilise non seulement des entreprises européennes, mais aussi d’autres, d’origine étrangère, actives en Europe. À ce niveau-là, c’est un vrai tournant, car jusqu’ici les victimes sont démunies, sans réponse et sans aucune possibilité d’indemnisation. Si le paquet Omnibus a affaibli tout ce processus de responsabilité, la directive a survécu et l’accès à la justice prévu pour les victimes a été préservé.

Vous parlez quand même d’un échec flagrant sur le travail des enfants.

Oui, parce que c’était l’un des objectifs de développement durable fixés par les Nations unies : l’ambition d’abolir le travail forcé des enfants avant fin 2025. Or ça n’a pas été atteint. Le travail des enfants reste une réalité dans nos chaînes d’approvisionnement. On le voit dans les champs de cacao ou dans des mines. Il est évident que les États doivent d’urgence fixer un cadre.

Des firmes américaines auraient eu des entrevues avec les autorités luxembourgeoises pour tenter d’exercer des pressions…

Oui, en réponse à des questions parlementaires, on a appris qu’il y a eu des réunions entre des lobbyistes et plusieurs ministères, et pas uniquement ici au Luxembourg, mais aussi à Washington, via l’ambassade. Le nom des entreprises impliquées n’a pas été révélé. Mais ça n’est pas une surprise : une étude du centre de recherche Somo a dévoilé qu’un conglomérat d’une douzaine de multinationales avait monté toute une stratégie pour faire tomber cette directive. 

Cela montre que le Luxembourg a un poids : une trentaine d’entreprises sont concernées par cette directive sur notre territoire – là où le Portugal n’en compte que 12. Dans ce domaine, notre pays joue dans une catégorie bien plus importante que sa taille géographique : le petit Luxembourg a de grandes responsabilités!

Vous réclamez surtout de la cohérence par rapport au plan national existant.

Exactement. Voici un simple exemple : dans le plan national actuel, qui a été élaboré avec la société civile, avec des ministères, mais aussi des groupes économiques, figure la notion de « secteur à haut risque ». Donc, logiquement, on demande que ce qui est ancré dans ce plan d’action le soit aussi dans la transposition de la directive européenne. Question de crédibilité.

Le gouvernement dit vouloir agir vite. Quelle est sa position?

Pour l’instant, ils refusent d’aller au-delà des mesures prévues par la directive. Mais nous ne sommes qu’au début de la deuxième moitié du match (il sourit). Et puis, il y a des points sur lesquels le Luxembourg doit prendre ses propres décisions : en matière de responsabilité civile, d’autorité indépendante de surveillance, d’accès à la justice, c’est à chaque pays de se positionner. 

Sur tous ces points, nous réclamons d’aller au-delà de la directive, et j’insiste, ça ne veut pas dire des surréglementations : nos revendications ne font que traduire concrètement des engagements internationaux que le Luxembourg affirme défendre. Le moment de vérité est venu.

Vous souhaitez que les seuils d’application soient revus à la baisse. Combien d’entreprises seraient alors concernées?

Au lieu du seuil de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, on veut revenir à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce qui ne serait pas un drame, puisque, parmi les milliers d’entreprises et les dizaines de milliers de holdings qu’on a au Luxembourg, on passerait de 30 entreprises concernées à 70.

Vous évoquez enfin l’importance d’inclure les secteurs de l’acier et de la finance.

Avec ArcelorMittal, nous avons ici le deuxième producteur mondial d’acier. Il y a aussi Ternium, leader en Amérique latine dans la sidérurgie, qui compte quatre holdings sur le territoire national, et pas des boîtes aux lettres. Donc, à nouveau, on peut dire que le Luxembourg joue en Champions League en ce qui concerne la responsabilité. 

Quant au secteur financier, qui a réalisé des bénéfices pharaoniques l’année dernière, on peut se demander à quel titre il échapperait à ses responsabilités en matière de droits humains, de climat et d’environnement? Au contraire, les Nations unies ont explicitement demandé au Luxembourg, lors d’une visite en 2022, de devenir l’un des leaders mondiaux en finance durable. Et s’il y a bien un secteur qui est déjà familier avec le devoir de vigilance, face au risque de blanchiment ou de financement du terrorisme, c’est celui-là.

Malheureusement, ce lobby extrêmement puissant au Grand-Duché et au sein de l’Union européenne a pesé pour ne pas être visé par la directive, ce qui est une faute grave selon moi. 

Peut-on espérer un vote en 2027?

Ça paraît peu probable. L’avant-projet de loi doit être rédigé, puis discuté au Conseil de gouvernement, avant le dépôt d’un projet de loi en bonne et due forme, que le Conseil d’État devra aviser. Alors seulement, ce sera aux députés de se prononcer. Le Luxembourg a jusqu’à juillet 2028 pour transposer la directive, en vue d’une mise en application en juillet 2029.