Le rapport annuel de la Commission européenne sur l’État de droit constate l’indépendance de la justice luxembourgeoise et la faible corruption au Luxembourg.

La Commission européenne a publié son septième rapport annuel sur l’État de droit dans l’ensemble des pays de l’UE. Les conclusions de cette septième édition sont positives pour le Luxembourg.

Le niveau d’indépendance de la justice luxembourgeoise demeure très élevé, tant auprès du grand public que des entreprises. Bruxelles salue notamment les progrès en matière de numérisation des procédures civiles, pénales et administratives, ainsi que l’efficacité globale du système judiciaire. Cependant, l’institution relève une augmentation préoccupante des délais de traitement des affaires en attente et regrette que la réforme de la justice des mineurs reste suspendue à l’avis du Conseil d’État.

Pour améliorer encore le fonctionnement du système judiciaire, la Commission recommande au Luxembourg d’accélérer la numérisation des procédures civiles, pénales et administratives. Elle ajoute qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour achever la réforme du cadre juridique en matière d’accès aux documents officiels, en tenant compte des normes européennes.

L’un des pays les moins corrompus

Experts, citoyens et chefs d’entreprises considèrent le Grand-Duché comme l’un des pays les moins corrompus d’Europe et du monde. Le lancement, en janvier 2026, d’une évaluation nationale des risques de corruption et l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre ce fléau sont salués par Bruxelles.

Bien que les affaires enregistrées aient légèrement augmenté en 2025, elles restent bien en deçà des chiffres de 2020-2023. Plus encourageant : le nombre de condamnations définitives a atteint son plus haut niveau depuis 2020.

Le Luxembourg a multiplié les initiatives. Le registre de transparence du Parlement a été modernisé, les ressources humaines de la lutte anticorruption accrues de 50 % (analystes et informaticiens), et deux juges d’instruction supplémentaires ont rejoint le bureau d’enquête. Les services en charge de la criminalité économique et financière, ainsi que la section de police judiciaire chargée de l’entraide internationale, ont également été consolidés.

Enfin, de nouvelles règles encadrent désormais l’utilisation des ressources financières par les groupes politiques et députés indépendants, suite aux recommandations de la Cour des comptes. Les signalements de lanceurs d’alerte sont en hausse.

Renforcer la liberté de la presse

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à renforcer l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) en la transformant en Autorité luxembourgeoise indépendante des médias, aux compétences considérablement élargies. L’ALIA juge la réforme globalement positive, notamment pour combler les lacunes concernant les contenus en ligne, mais elle exprime des craintes sur la gouvernance et les procédures de révocation. L’autorité doute que les ressources augmentées suffisent à son mandat élargi et aux nouvelles obligations européennes. Elle plaide pour un financement pluriannuel et une coopération renforcée avec le Conseil de presse et l’Autorité de la concurrence, notamment sur la concentration du marché.

La Commission retient, dans son rapport, que la réforme des médias renforce également le rôle du Conseil de presse et note que le soutien public en faveur du journalisme continue d’être assuré par le régime d’aides publiques existant.

Pour terminer, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer la protection des journalistes, notamment au moyen du plan d’action national pour la sécurité des journalistes (2025-2028). Il s’agit de protéger les journalistes face aux poursuites abusives par des mesures législatives et une meilleure sensibilisation des acteurs judiciaires.