Léon Gloden confirme la riposte du Luxembourg face à la prolongation des contrôles allemands jusqu’à mi-mars 2027. Une plainte auprès de la Commission européenne a été déposée rapidement.
Le gouvernement appuie à nouveau son opposition aux contrôles allemands aux frontières. Dans une réponse à une question parlementaire posée par le député socialiste Yves Cruchten, le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, indique qu’une plainte auprès de la Commission européenne a été déposée deux jours après la notification allemande concernant la récente prolongation des contrôles aux frontières.
En août dernier, le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, demandait à la Commission européenne une prolongation des contrôles aux frontières jusqu’à la mi-mars 2027. Une annonce qui a fait réagir de nombreux pays dont le Luxembourg qui a déjà adressé quatre lettres de plaintes au commissaire chargé des Affaires intérieures et des Migrations, Magnus Brunner, depuis la réintroduction de ces contrôles.
«Par ailleurs, depuis le début des contrôles, les deux ministres œuvrent constamment, tant au niveau bilatéral qu’au niveau européen, en faveur d’un renforcement de l’espace Schengen et de la levée des contrôles», souligne Léon Gloden.
Le ministre ainsi que le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur estiment que ces mesures ne sont pas proportionnées et ne sont donc pas légales et notent que le nombre de franchissements irréguliers aux frontières extérieures de l’Union européenne est en forte baisse depuis plusieurs années.
Il rappelle par ailleurs que «le gouvernement estime que la prolongation des contrôles allemands aux frontières intérieures ne répond pas aux critères de nécessité, de proportionnalité, de caractère exceptionnel et de principe de dernier recours prévus par le Code frontières Schengen.»
À ce jour, les autorités allemandes ont toujours justifié cette mesure par des considérations liées à la sécurité intérieure et à la migration irrégulière. Pour les usagers luxembourgeois et les frontaliers, elles sont synonymes d’importantes perturbations sur les liaisons routières vers l’Allemagne.
Pour autant, Léon Gloden indique que «le gouvernement n’envisage pas de saisir la Cour de justice de l’Union européenne ni de demander l’ouverture d’une procédure d’infraction». Jusqu’alors, le gouvernement luxembourgeois a tenté de limiter les conséquences de ces mesures via le dialogue. Il a notamment obtenu le déplacement et la réorganisation des points de contrôle à Schengen et à la Dicken Buche.
«Il incombe à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, de veiller au respect du Code frontières Schengen», conclut Léon Gloden.