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Travail de plateforme : la livraison d’une loi reportée


Le ministre Marc Spautz et les présidents de l'Union OGBL-LCGB (à d, au fond) réunis le 14 janvier lors de la réception de Nouvel An de la CSL. (Photo : archives lq/didier sylvestre)

Les syndicats comptent sur le ministre Marc Spautz pour obtenir un cadre légal solide, à même de sécuriser le statut et les droits des travailleurs de plateforme. Un résultat concret se fait toutefois encore attendre.

Le deuxième round des pourparlers entre le gouvernement et les partenaires sociaux n’a pas encore permis d’aboutir à un accord global sur la transposition de la directive européenne sur le travail de plateforme. Les discussions séparées du ministre du Travail, Marc Spautz, avec l’union patronale UEL et l’Union des syndicats OGBL-LCGB se sont avérées être très techniques.

Michel Reckinger, le président de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), ne s’est pas trop avancé à la sortie de la réunion. «Nous n’avons pas de revendication concrète, si ce n’est une clarification juridique. Il faut savoir précisément de quoi il est question et comment cela doit être encadré. Une fois cette clarté obtenue, l’application devient simple et, dans la vie réelle, chacun sait ce qu’il a à faire», s’est-il contenté de dire.

Le ministre du Travail a refusé de s’exprimer après les deux réunions séparées. Sur le compte Facebook du ministère, Marc Spautz est néanmoins cité avec les mots suivants : «Des règles claires et un cadre équitable pour le travail de plateforme sont essentiels –  pour les salariés et les entreprises».

Offrir justement le statut de salarié aux travailleurs occupés par des fournisseurs de services en ligne – l’exemple le plus connu sont les livreurs de repas – est la principale revendication des syndicats. Ce sont finalement les coprésidents de l’Union OGBL-LCGB qui se sont montrés les plus loquaces après leur échange avec le ministre du Travail.

«Les discussions avancent bien»

«On a besoin d’une loi rigoureuse pour assurer des conditions de travail dignes aux travailleurs de plateforme. Il importe de leur accorder le statut de salarié, car ils ne sont pas des faux indépendants», souligne Nora Back. «Nous ne sommes pas opposés à cette forme de travail, mais notre objectif est de défendre les intérêts des travailleurs qui font figure de maillon faible. Ils doivent bénéficier du statut de salarié pour être assurés de bonnes conditions de travail, une relation de travail réglementée et l’accès à l’assurance sociale», ajoute Patrick Dury.

Les discussions ont porté sur un premier document de travail, rédigé par les services du ministre du Travail sur base des propositions soumises par les syndicats et le patronat lors de la première bipartite du 21 janvier. «Beaucoup de questions restent ouvertes. Il est vrai qu’un grand volet juridique est à clarifier. Mais ce dont nous avons vraiment besoin est une transposition ambitieuse de la directive. Il faudra du courage politique, un point sur lequel nous allons insister», avance Nora Back, la présidente de l’OGBL.

A priori, le ministre Marc Spautz va soumettre lors d’une prochaine bipartite un avant-projet de loi. «Des pistes pour définir à partir de quand un travailleur de plateforme est à considérer comme salarié sont sur la table. Les discussions avancent bien, mais il n’y a encore aucun résultat concret. On reste donc encore prudent», note Patrick Dury, le président du LCGB. «On ressent que l’autre camp n’est pas fermé à nos propositions. Le sentiment est qu’il existe une compréhension des points qui nous importent. Il n’y a pas de blocage, mais pas d’engagement ferme non plus», renchérit Nora Back.

Une prochaine date pour poursuivre des pourparlers sur le travail de plateforme reste à définir.

 

Pas encore de retour au format tripartite

Le ministre Marc Spautz ne cache pas sa préférence de revenir à des négociations en format tripartite. «Ce n’est pas encore le moment. Il nous faut d’abord avoir des engagements concrets, des véritables négociations et de vraies avancées», affirme Nora Back. La simple arrivée d’un nouveau ministre ne serait pas suffisante. «Ce n’est pas la forme, mais le fond des discussions qui importe. On verra aussi souvent que nécessaire le ministre pour enfin signer des avancées concrètes concernant les travailleurs du privé», complète Patrick Dury.

 

 

 

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