Les hôpitaux garderont la main sur les IRM

Le virage ambulatoire préparé par le gouvernement ne prévoit pas de cabinets d’imagerie médicale privés. Si des médecins veulent se lancer, ils devront s’associer à un hôpital.

Après consultation de tous les acteurs de la santé, dans le cadre du «Gesondheetsdësch», le gouvernement a tranché. Pas question de basculer vers une prise en charge médicale à deux vitesses. «Les patients doivent pouvoir profiter partout et à tout moment des mêmes soins de qualité», martèle la ministre de la Santé, Paulette Lenert.

Le paquet législatif pour mettre en œuvre le virage ambulatoire ferme donc la porte à l’exploitation de cabinets médicaux privés proposant des soins et examens spécifiques.

Avec cette décision doit aussi être levée l’incertitude juridique entourant le cadre législatif actuel. En principe, l’imagerie médicale (scanners, IRM, radiologie) est réservée aux seuls établissements hospitaliers.

Depuis un jugement de la Cour constitutionnelle, datant de 2019, cette réserve légale est cependant remise en question. La restriction serait, en effet, «inconstitutionnelle» car «constituant une restriction à l’exercice de la profession libérale de médecin».

Depuis lors, un bras de fer est engagé avec la ministre Lenert, qui continue à estimer que la loi est respectée à la lettre. Le 1^er avril dernier, un cabinet privé, installé au Potaschbierg, près de Grevenmacher, a pris les devants en lançant son service d’imagerie médicale sans disposer d’autorisation formelle de la part du ministère.

Malgré la pression exercée par le CSV et l’AMMD, Paulette Lenert réclame toujours que ce cabinet soit régularisé en signant une convention avec un hôpital.

Des critères géographiques appliqués

Les tractations restent en cours avec le Centre hospitalier de Luxembourg (CHL) qui a introduit une demande pour voler au secours de l’exploitant privé. La loi hospitalière en vigueur permet aux quatre grands établissements du pays d’installer des antennes hors de leurs murs.

Le contingent actuel est de huit antennes, et donc à chaque fois deux pour le CHL, les Hôpitaux Robert-Schuman (e.a. Zitha), le Centre hospitalier du Nord (Wiltz) et le Centre hospitalier Émile-Mayrisch (Dudelange et Niederkorn). Le CHL compte user de son «ticket» restant pour chapeauter le cabinet de Grevenmacher. Le CHdN envisage d’installer une IRM supplémentaire à Wiltz.

Sur base de l’évolution démographique du pays, le gouvernement envisage désormais d’ajouter un contingent de 8 nouvelles antennes extrahospitalières. Sont concernées l’imagerie médicale, l’hospitalisation de jour non chirurgicale, l’oncologie et la dialyse. Comme mentionné ci-dessus, chacune de ces antennes devra être exploitée soit par un des quatre centres hospitaliers, soit par un hôpital en collaboration avec un groupement de médecins.

L’État va continuer à cofinancer l’acquisition, voire le «leasing» du matériel et verser un forfait par examen ou acte réalisé. Des critères géographiques vont être appliqués pour définir les emplacements des antennes supplémentaires.