Légalisation du cannabis : un concept complet présenté à l’automne

De retour de leur visite « d’études » au Canada, où ils se sont vus décrypter le modèle en vigueur dans cet État par les autorités locales, les ministres de la Santé et de la Justice, Étienne Schneider et Félix Braz, ont fait le point, vendredi matin, sur le modèle luxembourgeois qu’ils comptent instaurer avant la fin de la législature en cours.

La fumette légale récréative, ce ne sera pas pour tout de suite : les deux ministres, au sein d’une « task force » interministérielle, poursuivront leurs discussions avec toutes les parties concernées (police, justice etc.), avant de présenter un concept précisément défini en Conseil de gouvernement à l’automne, ont-ils fait savoir. De là devra ensuite être déposé un projet de loi à la Chambre, à une date qui reste encore à définir, avant que le texte ne suive l’intégralité d’une processus législatif.

Des détails, dont certains calqués sur le modèle canadien pourraient effectivement être intégrés au texte légal, « qui ne vise pas à promouvoir sa consommation, mais à assurer la production de cannabis de qualité dans une optique de garantie de la santé publique, ainsi qu’à contrer le marché noir » (ont martelé les deux ministres), ont d’ores et déjà été annoncés :

– le cannabis sera décriminalisé dans le code pénal

– des licences très strictes seront octroyées par l’État aux producteurs – par le biais d’appels d’offres – qui seront archi-contrôlées, de même que le taux de THC contenu dans le cannabis produit (autour de 5%); d’autres licences très strictement encadrées seront également délivrées aux boutiques qui le vendront.

– la vente de cannabis ne sera qu’autorisée aux personnes majeures et résidentes, afin notamment d’éviter toute situation de narco-tourisme par rapport aux pays voisins (entre autres), mais aussi vis-à-vis des travailleurs frontaliers. « Un dialogue avec les autorités des pays voisins sera mené en ce sens », a indiqué Étienne Schneider.

– la détention de cannabis sera dépénalisée (et non légalisée) pour les mineurs pour des quantités n’excédant pas 5 grammes.
– les majeurs pourront se procurer 30 grammes au maximum. Il sera par contre interdit de détenir plus de 30 grammes sur la voie publique.

Claude Damiani