Les contribuables français ou leurs conseillers fiscaux devront déclarer à l’administration certains montages transfrontaliers d’optimisation fiscale, selon une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et ...

Les ministres français et luxembourgeois des Finances ont, ce jeudi matin en marge du Conseil Affaires économiques et financières de l’Europe, ratifié un avenant rassurant pour les frontaliers français et leurs impôts. « La situation qui ...

Avec sa proposition rendue publique mercredi, l’OCDE cherche le compromis entre les États afin d’adapter la fiscalité des multinationales à l’émergence du numérique. Revue de détails de ce qui est sur la table des négociations. ...

Épinglée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, la France vient d’entériner l’exonération des prélèvements sociaux pour les contribuables affiliés au régime de sécurité sociale luxembourgeois notamment. Les frontaliers ont jusqu’au 31 ...

Apple a estimé mardi devant la justice européenne que la décision de Bruxelles lui réclamant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux défiait « la réalité et le bon sens ». Apple est descendu mardi ...

La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) revendique un système fiscal «plus équitable». Les moyens financiers pour délester les ménages «existent». Le gouvernement avance jusqu’à présent à pas feutrés en ce qui concerne la ...

Il y a des retards dans le traitement des déclarations fiscales. Le ministre Pierre Gramegna les explique: doublement du nombre de dossiers, complexité accrue et effectifs limités. Le gouvernement a depuis 2013 renforcé considérablement les effectifs ...

Les policiers de Mont-Saint-Martin ont retrouvé une lettre à la suite du suicide d’un employé du centre des Finances publiques de Longwy, constaté lundi. Vers 10h50, les secours avaient été alertés pour une tentative de ...

Les ONG Oxfam et Attac ont réclamé lundi un système fiscal international « plus juste » pour que les multinationales soient imposées de manière plus « efficace », avant la réunion des ministres des Finances du G7 mercredi et ...

Le maire de Longwy n’a pas pu voter lors des Européennes. Comme de nombreux électeurs en France, Jean-Marc Fournel a été radié des listes par l’Insee. Son opposant, Édouard Jacque, l’accuse de ne pas être ...

Les finances de Donald Trump étaient dans le rouge entre 1985 et 1994, l’homme d’affaires new-yorkais ayant perdu près de 1,2 milliard de dollars en une décennie, a rapporté mardi le New York Times, qui ...

Près de 95% des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu bénéficieront d’une baisse l’an prochain, pour un montant moyen de 300 euros par foyer, assure le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin mercredi. « La ...

Après les annonces d’Emmanuel Macron jeudi, il revient désormais au gouvernement de mettre en musique les mesures fiscales et sociales censées répondre à la crise des gilets jaunes, et déjà critiquées par l’opposition. Chacun dans ...

Les finances publiques réorientent leur dispositif de chasse à l’exil fiscal vers tous les résidents fiscaux français disposant d’un ou plusieurs comptes à l’étranger. Les frontaliers font partie des cibles de Bercy, le ministère français ...

Une forte demande de baisse d’impôts et de justice fiscale, mais aussi de proximité, d’écologie et de santé : le compte-rendu du grand débat effectué lundi dessine plusieurs tendances, parfois contradictoires, selon les documents de ...

La Commission européenne a sommé mardi le Royaume-Uni de récupérer des arriérés d’impôts auprès de certaines multinationales qui ont bénéficié, selon elle, d’avantages fiscaux indus sur son territoire. L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans ...

La pétition déposée la semaine dernière à la Chambre réclamant une baisse des impôts pour les célibataires a dépassé le cap des 4500 signatures. Un débat public sera donc organisé sur le sujet. «Nous sommes ...

Depuis mardi, la pétition demandant une baisse des impôts pour les célibataires rencontre le succès. Alors que le gouvernement veut lancer une nouvelle réforme fiscale, les célibataires veulent se faire entendre. Ils en ont assez ...

La question de la cohésion sociale, ou plutôt de la répartition des impôts payés par les frontaliers, reste une préoccupation vive aux frontières. Le fameux vivre ensemble au Luxembourg, où près de 200 000 frontaliers ...

Le fisc espagnol enquête sur la prime de prolongation de Neymar au FC Barcelone et son retentissant transfert au Paris SG en 2017, affirme lundi le quotidien El Mundo. Le Trésor public s’est refusé à ...