Impôts : l’administration des Contributions directes débordée

Il y a des retards dans le traitement des déclarations fiscales. Le ministre Pierre Gramegna les explique: doublement du nombre de dossiers, complexité accrue et effectifs limités. Le gouvernement a depuis 2013 renforcé considérablement les effectifs de l’administration des Contributions directes (ACD), les retards s’accumulent. Les 50 nouvelles embauches ne seront pas de trop alors que les réformes fiscales s’enchaînent. 

Vous comptiez sur un remboursement de la part des impôts pour mieux profiter des vacances et toujours rien sur le compte en banque? C’est normal. Il y a de gros retards dans le traitement des déclarations fiscales des personnes physiques.  Le député Mars Di Bartolomeo s’en était inquiété dans une question parlementaire, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, confirme ses craintes. 

Le ministère des Finances peut confirmer que «le taux des déclarations fiscales des personnes physiques imposées au 30 juin de l’année qui suit l’année d’imposition a effectivement baissé de 32,5% au 30 juin 2016 à 25,5% au 30 juin 2019». 

Il y a plusieurs raisons qui expliquent cette diminution. D’abord, le nombre de dossiers immatriculés auprès de l’ACD a fortement augmenté au cours des dernières années. La complexité des dossiers aussi a augmenté, selon le ministère.  «À titre d’illustration, entre 2002 et 2019, le nombre de dossiers des personnes physiques a plus que doublé (passant de 128831 à 280307), de même que celui des personnes morales (passant de 46754 à 106791) », cite le ministère. 

Un nombre de dossiers qui augmente plus vite que celui des personnels de l’ACD

Le gouvernement a beau renforcé en personnel l’ACD mais la croissance enregistrée est plus rapide que le recrutement. Pourquoi, ce boom de dossiers? Il s’explique aussi en partie par la dernière réforme fiscale qui a ramené quelque 62000 dossiers supplémentaires.

La réforme a introduit, à partir de l’année fiscale 2018, des changements au niveau de l’imposition des contribuables non-résidents mariés réalisant des revenus professionnels imposables au Grand-Duché qui peuvent être assimilés fiscalement aux contribuables résidents.  «Ils ont ainsi droit aux mêmes dispositions légales, déductions, abattements et crédits que les contribuables résidents», rappellent les services du ministère des Finances.  Ces non-résidents doivent donc remplir une déclaration fiscale. «

Le ministère en profite pour adresser un reproche à l’ancien gouvernement CSV/LSAP en rappelant que les moyens de l’ACD «n’ont pendant trop longtemps pas été adaptés à la croissance du nombre et de la complexité des dossiers à traiter». Le personnel de l’ACD est par le passé resté quasiment stable, passant de 559 agents en 2002 à seulement 595 agents en 2012. 

Mais la nouvelle coalition aurait fait le nécessaire dès son arrivée au pouvoir puisque le personnel de l’ACD a été «significativement renforcé». Et le ministère de préciser que les effectifs de l’ACD ont ainsi augmenté de 26% entre 2014 et 2018, pour atteindre 832 agents. «L’effort de recrutement se poursuit en 2019, avec l’accord par le gouvernement d’un contingent de 43 personnes supplémentaires». 

Et pour être complet sur la charge de travail de l’ACD, il est encore souligné que cette administration a dû faire face, au cours des cinq dernières années, à une «extension considérable de ses missions suite aux évolutions intervenues au niveau international et communautaire dans le domaine de l’échange d’information, afin d’être en ligne avec les exigences de transparence». 

G. M./LQ