L’étau judiciaire se resserre autour du Front national : le parti de Marine Le Pen est à son tour mis en examen dans l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés frontistes. L’affaire a connu ...
Lire suiteTag archives : fraude
France : le « droit à l’erreur » pour tenter de « réparer » les relations avec l’administration
Le gouvernement a dévoilé lundi son projet de loi sur le « droit à l’erreur », une mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron et une nouvelle tentative de simplifier les démarches administratives après d’autres initiatives plus ...
Lire suiteDes substances interdites dans plus de 140 produits cosmétiques
Une enquête de la répression des fraudes en France a révélé jeudi que plus de 140 produits cosmétiques contiennent des substances interdites, qui pourraient causer des réactions allergiques. Plus de 140 références de produits cosmétiques ...
Lire suiteAffaire des procurations de Thionville : le tribunal confirme la fraude
Le tribunal correctionnel de Metz a rendu jeudi son délibéré concernant l’affaire dite « des procurations de Thionville », née du litige faisant suite aux élections municipales de 2014, finalement annulées par le tribunal administratif… mais pour ...
Lire suiteUn Lorrain soupçonné d’une vaste fraude à l’Urssaf pour 700 000 euros
Un homme a été placé en garde à vue à Nancy, soupçonné d’avoir organisé un système de fraude dans le secteur du BTP, qui a déjà coûté plus de 700 000 euros à l’Urssaf, a-t-on ...
Lire suiteICBC Luxembourg dans le viseur de la justice espagnole
L’Espagne a lancé une enquête pour blanchiment d’argent sur le QG européen de la banque chinoise basée à Luxembourg. Depuis lundi, ICBC Luxembourg est dans le collimateur de la justice espagnole. Selon Reuters, l’Espagne a ...
Lire suiteSur les traces d’un vaste réseau de fraude à la carte bancaire passé par le Luxembourg
Un avis de recherche a été diffusé mercredi concernant des fraudes massives à la carte bancaire opérées notamment au Luxembourg. Un vaste réseau se cache derrière ce trafic. Le préjudice se monte à plusieurs millions ...
Lire suiteTravail détaché : un dispositif européen propice à la fraude
Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs, qui permet à des Européens de travailler en France en cotisant dans leur pays d’origine, fait l’objet de nombreuses fraudes. Il s’agit d’un ressortissant ...
Lire suiteDieselgate : la justice allemande étend son enquête contre Audi pour fraude
La justice allemande a élargi vendredi son enquête pour fraude dans l’affaire des moteurs diesel truqués d’Audi, marque du groupe Volkswagen, après l’annonce la veille d’un rappel de véhicules en Europe. Le parquet de Munich, ...
Lire suiteSoins de santé : les pays du Benelux ensemble contre la fraude
La fraude représente des dizaines de millions d’euros en Europe. Les ministres de la Santé des pays du Benelux se sont engagés ce vendredi à accroître leur collaboration pour lutter contre le phénomène. Selon une ...
Lire suitePerquisitions chez le transporteur Jost, suspecté de fraude sociale
Plusieurs perquisitions ont été menées lundi matin dans les locaux belges et luxembourgeois de l’entreprise Jost, par les enquêteurs de la police fédérale. Le transporteur est suspecté de fraude sociale. Environ quinze adresses en Belgique ...
Lire suiteFraude : la Suisse avait une taupe au sein du fisc allemand
Un ministre allemand a prévenu jeudi que l’affaire d’espionnage fiscal suisse en Allemagne pourrait prendre « une autre dimension » si des informations de presse sur la présence d’un espion suisse au sein même du fisc du ...
Lire suiteFraudes aux autorisations d’établissement : jusqu’à 4 ans avec sursis et 130 000 euros d’amende
Entre 2002 et 2007, près de 200 Portugais avaient reçu une autorisation d’établissement (autorisation de commerce) au Grand-Duché grâce à de faux certificats, alors qu’ils n’avaient pas les qualifications requises. Quatre hommes et quatre femmes ...
Lire suiteUn Suisse arrêté pour avoir espionné des inspecteurs du fisc allemand
Un Suisse a été interpellé par les autorités allemandes qui le suspectent d’avoir espionné des inspecteurs du fisc allemand impliqués dans l’achat de données sur des Allemands soupçonnés de fraude, a rapporté le quotidien Die ...
Lire suiteLe Luxembourg et 15 autres pays vont créer un parquet européen anti-fraude
Seize pays parmi lesquels le Luxembourg se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de ...
Lire suiteLes fraudes et trafics à la frontière belge n’échappent pas au scanner luxembourgeois
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a signé mercredi un accord de collaboration avec son homologue belge, permettant l’utilisation du camion scanner des douanes luxembourgeoises sur le territoire belge. Acquis fin 2012, le camion scanner ...
Lire suiteFraude au diesel : Opel sort blanchi d’une enquête française
La marque Opel, actuelle filiale de l’américain General Motors, est sortie blanchie d’une enquête de la Répression des fraudes sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel en France, a annoncé lundi le ministère de ...
Lire suiteFraudes aux autorisations d’établissement : jusqu’à sept ans requis
Quinze audiences avaient été initialement prévues pour le procès des fraudes aux autorisations d’établissement au ministère des Classes moyennes. Quatre hommes et quatre femmes se trouvaient sur le banc des prévenus. Il aura finalement fallu ...
Lire suiteAffaire des faux certificats portugais : « Ils ne pouvaient ignorer les fraudes »
Le parquet doute des affirmations des deux employés de l’État sur le banc des prévenus dans le procès des fraudes aux autorisations d’établissement. Initialement, 15 audiences étaient prévues pour ce procès dans lequel comparaissent huit ...
Lire suiteFraude douanière : Londres doit 2 milliards d’euros à l’UE
Le Royaume-Uni qui a laissé entrer en Europe des produits chinois non soumis au niveau adéquat de droits de douane, doit 2 milliards d’euros à l’UE, a-t-on appris mercredi auprès de l’Office européen de lutte ...
Lire suite