Travail détaché : un dispositif européen propice à la fraude

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs, qui permet à des Européens de travailler en France en cotisant dans leur pays d’origine, fait l’objet de nombreuses fraudes.

Il s’agit d’un ressortissant de l’Union européenne, envoyé par son entreprise dans un autre État membre pour une mission temporaire. Le travailleur bénéficie du noyau dur de la réglementation du pays d’accueil (salaire minimum, conditions de travail), mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d’origine, selon la directive européenne de 1996, en cours de révision.

La France, qui a accueilli 286 000 salariés détachés déclarés (+25% sur un an) en 2015, est le deuxième pays d’accueil derrière l’Allemagne. Le secteur bâtiment-travaux publics (BTP) est le premier concerné et la Pologne le principal pays d’origine, avec 46 800 travailleurs détachés en France. Mais l’Hexagone est également le troisième pays d’envoi, derrière la Pologne et l’Allemagne. Environ 140 000 Français sont détachés dans des pays de l’Union, essentiellement en Belgique, Allemagne, Espagne, au Royaume-Uni et en Italie.

Arsenal répressif renforcé

Le détachement fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude concernait à l’époque entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés illégalement en France. Ces fraudes engendrent une concurrence déloyale envers les entreprises respectant la loi.

Durant le quinquennat Hollande, l’arsenal répressif et les contrôles ont été renforcés, par les loi Savary, Macron et El Khomri. L’amende maximale pour fraude au détachement a été portée de 10 000 à 500 000 euros, à raison de 2 000 euros par salarié détaché et de 4 000 euros en cas de récidive. Les contrôles, passés en moyenne de 500 à 1 500 par mois, avaient débouché, à fin mars 2017, sur 33 suspensions de chantiers et 5,4 millions d’euros d’amendes.

Les lois ont aussi responsabilisé les donneurs d’ordres, qui sont désormais solidaires de leurs sous-traitants en cas de non versement des salaires notamment. Dans le bâtiment, la précédente majorité a lancé une nouvelle carte d’identification professionnelle, qui doit être déployée d’ici à fin septembre. Obligatoire sur les chantiers, elle doit faciliter les contrôles de l’inspection du travail.

Le Quotidien/AFP