Accueil | Tag archives : cour des comptes

Tag archives : cour des comptes

Économie circulaire : des orientations à revoir

Chaque année, pas moins de 2,2 tonnes de déchets sont générées dans l’Union européenne. En termes absolus, le Luxembourg, avec ses 793 kilos de déchets par personne et par an, fait partie des pays – avec l’Autriche, ...

Lire suite

Cour des métiers, CSL, ULC… : le budget 2023 passé au crible

La dernière ligne droite pour le budget 2023 approche. Le 13 décembre, Max Hahn va soumettre son rapport à la Chambre des députés. Au bout de deux jours de débats, le vote en plénière est ...

Lire suite

Film Fund : la Cour des comptes préconise des correctifs

Il y a d’abord eu l’audit externe, présenté en novembre 2019, puis le rapport spécial de la Cour des comptes le mois dernier, portant sur ce même Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, communément ...

Lire suite

LUXEOSys, le crash

La conclusion est sans équivoque et représente une claque pour l’ancien ministre Étienne Schneider et la direction de la Défense. Le projet LUXEOSys, lancé dans la précipitation en 2018, serait truffé «d’oublis» et d’«erreurs» dans ...

Lire suite

Fraudes à la PAC : la Cour des comptes de l’UE sonne l’alarme

La politique agricole commune (PAC), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des comptes de l’Union européenne, recommandant d' »agir ...

Lire suite

Pour un fonds spécial « catastrophes naturelles »

La lutte contre le changement climatique avait dominé le discours de Xavier Bettel sur l’État de la Nation, et le ministre des Finances, Pierre Gramegna, en présentant son projet de budget avait assuré que la ...

Lire suite

Déchets électroniques : l’UE peine à atteindre ses objectifs

L’UE « risque de rater » ses objectifs en matière de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques, a prévenu jeudi la Cour des comptes européenne, appelant à durcir les contrôles contre les « activités criminelles » et transferts ...

Lire suite

Terrain Fage : Fayot veut combler les lacunes

La Cour des comptes avait constaté des lacunes dans la pratique concernant la vente de terrains par l’État dans les ZAE. Fage en est un exemple flagrant. La commission du Contrôle de l’exécution budgétaire a ...

Lire suite

Budget 2021 : «Se détacher de l’approche court-termiste»

La Cour des comptes a dévoilé, lundi, son avis sur le projet de budget 2021. «C’est dans un contexte économique particulièrement incertain que le projet de budget pour l’exercice 2021 a été élaboré. Il importe ...

Lire suite

France : des projets soutenus par le plan Juncker jugés « peu innovants »

La Cour des Comptes a jugé « contestable » le financement d’un quart des projets français soutenus par le plan Juncker qu’elle a examinés, estimant qu’ils étaient « peu innovants » ou « déjà réalisés », dans un référé rendu public ...

Lire suite

Carburants : l’idée d’une taxe carbone élargie relancée en France

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, a relancé mercredi l’idée d’élargir la taxe carbone, dont la hausse a été l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, ...

Lire suite

France : les tarifs et prestations des services funéraires épinglés

Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi la Cour des comptes, qui recommande à l’État de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation. « Insuffisamment contrôlé, le ...

Lire suite

Les compteurs électriques Linky doivent faire plus et mieux

La Cour des comptes a demandé mercredi un engagement de l’État français afin que les compteurs électriques communicants Linky soient plus utiles aux usagers et a aussi réclamé que la rémunération « généreuse » du gestionnaire du ...

Lire suite

Enquête sur le membre belge de la Cour des comptes européenne

 L’Office de lutte antifraude de l’Union européenne (Olaf) a ouvert une enquête contre un membre de la Cour des comptes européenne, ont indiqué mercredi les deux organismes. Selon un article du site spécialisé EurActiv, l’Olaf ...

Lire suite

Moins d’erreurs dans le budget de l’UE

La Cour des comptes européenne a, pour la première fois depuis 1994, donné jeudi une note plus favorable à l’exécution du budget de l’UE. L’institution de contrôle indépendante de l’UE a rendu son avis sur ...

Lire suite

La France gaspille trop d’argent public, estime la Cour des comptes

Des coups de griffe, des mises en garde et une série de recommandations : la Cour des comptes a décerné mercredi ses traditionnels avertissements sur la gestion de l’argent public, appelant à plus de rigueur ...

Lire suite

La Cour des comptes critique le projet de budget 2017

L’institution a rendu son avis sur les projets de budget 2017 et de programmation financière pluriannuelle 2016-2020, mardi dernier, non sans égratigner le gouvernement au passage. Le paquet d’avenir gouvernemental est notamment pointé du doigt ...

Lire suite

L’armée recalée par la Cour des comptes

La Cour des comptes a soumis lundi son rapport spécial sur la Défense à la Chambre des députés. Un rapport qui critique, en premier lieu, le manque d’ambition du programme militaire luxembourgeois. La Cour rappelle ...

Lire suite

France Télévisions dépense trop : « La situation est critique »

Entre 2009 et 2015, France Télévisions ne s’est pas assez réformé et a laissé sa situation financière se dégrader, rendant « impérative » une réduction plus rapide des charges, selon un rapport sévère lundi de la Cour ...

Lire suite

La dette de l’État inquiète les réviseurs

Dans son rapport sur le compte général 2015, la Cour des comptes s’est notamment focalisée sur la progression de la dette publique. Si les réviseurs indépendants constatent l’amélioration des chiffres budgétaires, avec à la clé ...

Lire suite