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Tag archives : cour de justice de l’Union européenne

5e Journée de l’Europe : entre divertissement et histoire

Pour la 5e édition de la Journée de l’Europe, organisée à Luxembourg mardi 9 mai 2023, les visiteurs auront de quoi faire, entre le festival place de l’Europe et la visite guidée de la Cour ...

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Deux rappels à l’ordre d’importance pour le Luxembourg

Le Conseil d’État avait signalé dans son avis que le délai de transposition de la directive protégeant les lanceurs d’alerte était dépassé. La date était fixée au 17 décembre 2021, alors que le projet de loi ...

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Bruxelles va ponctionner les fonds européens de la Pologne

La Commission européenne a annoncé, mardi, avoir informé la Pologne qu’elle allait prélever dans les fonds européens qui doivent lui être versés une amende pour non-respect d’une décision de la Cour de justice de l’UE, ...

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Kirchberg : la manifestation se déroule dans le calme

2 000 manifestants polonais sont attendus ce vendredi matin au Kirchberg. Le secteur est complétement bouclé par la police. Un important dispositif policier a été déployé ce vendredi matin au Kirchberg pour encadrer une manifestation ...

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2000 Polonais attendus au Kirchberg, le trafic bouleversé

Une importante manifestation des syndicats polonais est prévue ce vendredi près de la Cour de Justice de l’Union Européenne, à Luxembourg-Kirchberg. En résulte, des perturbations sur le trafic dans cette zone et une forte mobilisation ...

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L’indépendantiste catalan Carles Puigdemont privé de son immunité d’eurodéputé

La justice de l’UE a rejeté vendredi une demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et de deux autres eurodéputés indépendantistes poursuivis en Espagne. « Rien ...

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Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que les pays de l’UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un pays ...

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La Cour de l’UE, « symbole de la justice qui illumine les ténèbres »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre grand ses portes ce dimanche pour une visite guidée des lieux. L’institution poursuit ses efforts pour renforcer le dialogue avec les citoyens. Dossier réalisé par Geneviève ...

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Bourses d’études : le Luxembourg encore recalé par la justice européenne

Les bourses d’études, réformées à maintes reprises depuis 2010, ne sont toujours pas conformes aux règles européennes. Mercredi, un nouvel arrêt négatif a été rendu. On connaît désormais la musique. Mercredi, l’État luxembourgeois a une ...

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Deux migrants demandent à la justice d’annuler le pacte UE/Turquie

Deux recours visant à faire annuler l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie ont été déposés en avril par deux migrants auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à ...

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Une émission d’Arte montre l’architecture luxembourgeoise

L’émission « Ma ville » sur la chaîne franco-allemande Arte était consacrée ce week-end au Luxembourg et à son architecture. L’émission passe par le Mudam, la Philharmonie et la Cour de justice de l’Union européenne, avant de ...

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Cartel du fret aérien : Cargolux va récupérer 80 millions

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi l’amende de 790 millions d’euros infligée en 2010 par la Commission européenne à plusieurs compagnies aériennes, dont Cargolux, pour entente illégale sur les prix. ...

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Recours de la Slovaquie contre les quotas de migrants

La Slovaquie a porté plainte mercredi, devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, contre les quotas de migrants adoptés en septembre par l’UE. « Ce matin la République Slovaque a officiellement porté plainte ...

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Luxembourg : Bruxelles s’oppose à la discrimination d’enfants de frontaliers

La Commission européenne s’oppose à la discrimination qui touche les « beaux enfants » des travailleurs frontaliers, enfants de moins de 21 ans ou à charge, rapporte Georges Gondon, président du Groupement européen d’intérêt économique « Frontaliers ...

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François Biltgen : « Le droit ne m’a jamais quitté »

Le rêve continue pour François Biltgen qui, après avoir terminé pendant deux ans le mandat de Jean-Jacques Kasel, vient de signer pour un mandat de six ans en tant que juge à la Cour de ...

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L’architecte de la Cour de justice de l’UE appelle à repenser les métropoles

L’architecte français Dominique Perrault, à qui l’on doit la Cour de justice de l’UE au Kirchberg et qui a recu mercredi à Tokyo le prestigieux Praemium Imperiale, a déploré un manque de « vision » dans les ...

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Facebook : la justice invalide le transfert de données

La justice européenne a invalidé mardi le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis, dans un arrêt cinglant qui ouvre la voie au blocage du transfert des données de ...

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La Cour de justice de l’UE raconte la construction de l’Europe

Enracinée depuis 42 ans sur le plateau du Kirchberg, la Cour de justice de l’Union européenne domine le paysage urbain avec ses tours jumelles construites lors de la «grande extension» des années 2000. À Luxembourg, ...

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La passe de trois au Kirchberg

Le projet de loi concernant la construction de la troisième tour de la Cour de justice de l’Union européenne a été déposé. L’inauguration de cette troisième tour est prévue durant l’année 2019. Le coût de ...

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Don du sang : l’exclusion des homosexuels remise en question

Dans un arrêt du 29 avril, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’exclusion permanente des homosexuels masculins du don du sang, appliquée notamment au Luxembourg, pourrait ne pas respecter le principe de proportionnalité. ...

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