Le Conseil d’État a du mal à comprendre l’allégement des mesures proposé par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de coronavirus. Réduction de la durée d’isolement, moins de contraintes pour ...

Les Sages ont rendu, mercredi, leur avis sur le texte de loi visant à renforcer les restrictions sanitaires. La haute Corporation a étudié et validé les nouvelles dispositions introduisant le 2G (vacciné ou guéri) dans ...

Les Sages s’opposent formellement au projet de loi devant ouvrir la voie à la vaccination anticovid dans les pharmacies du pays. Le cadre législatif manquerait de précision. Une révision intégrale du texte est requise. Le ...

La décision a été annoncée le 12 octobre dernier lors de la déclaration du Premier ministre sur l’état de la Nation : «Nous souhaitons permettre à chaque enfant de bénéficier d’un repas chaud à l’heure du ...

Contrairement à la disposition en place, l’obligation de respecter le «Covid Check» pour accéder à un établissement hospitalier ne va plus se limiter aux seules personnes qui viennent rendre visite à un patient. La nouvelle ...

Le Conseil d’État français a validé l’essentiel du projet de loi prévoyant l’obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes, ...

La marathonienne française Clémence Calvin, suspendue quatre ans pour avoir fui un contrôle antidopage en mars 2019 à Marrakech, a été déboutée vendredi par le Conseil d’Etat alors qu’elle contestait sa suspension. Clémence Calvin avait ...

Le Conseil d’Etat a entériné en grande partie dimanche soir des arrêtés préfectoraux contestés imposant le port généralisé du masque, notamment à Strasbourg et Lyon. Ailleurs en France, d’autres arrêtés sont débattus: le point à ...

Le Conseil d’État a suspendu mardi la relégation en Ligue 2 d’Amiens et de Toulouse, et rejeté le recours introduit par Lyon qui exigeait de reprendre la saison 2019/2020 arrêtée face au coronavirus. Le juge ...

Le Conseil d’Etat va répondre d’ici dimanche soir à des syndicats de médecins qui réclament un « confinement total » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ou, a minima, un durcissement des règles, notamment par l’instauration d’un ...

Alex Bodry quitte aujourd’hui la Chambre des députés pour intégrer le Conseil d’État. Une carrière politique longue de 35 ans se termine pour ce socialiste convaincu. Avant de quitter le devant de la scène, il ...

Engagé en politique depuis 1984, Alex Bodry vient de vivre ses dernières séances publique à la Chambre. Sauf imprévu, le député socialiste sera désigné ce vendredi comme candidat pour intégrer le Conseil d’État. «À l’étranger ...

Les Sages se sont contentés d’analyser la forme, mais pas le fond du texte de loi visant à ratifier le contesté accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada. Déi Lénk fustige cette façon ...

L’avocate Deidre Du Bois a été désignée pour briguer le poste de conseiller d’État laissé vacant, suite au départ de René Kollwelter. Le comité exécutif du parti déi gréng, réuni mercredi soir, a désigné sa candidate ...

Deux départs socialistes en ce début d’automne au Conseil d’État. René Kollwelter a démissionné la semaine dernière et Romain Nati a atteint ses 15 ans de présence. René Kollwelter a démissionné la semaine dernière de ...

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a refusé vendredi de suspendre l’usage du controversé lanceur de balles de défense (LBD) dans les manifestations. En pleine polémique sur les « violences » policières qui émaillent ...

Le Conseil d’État a annulé jeudi le décret d’avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, jugeant que cette décision n’avait pas été « légalement prise », EDF n’ayant pas alors formé de demande ...

De nombreux projets de parcs éoliens, actuellement en suspens du fait d’un blocage administratif, pourraient être relancés grâce à une décision rendue jeudi par le Conseil d’Etat français. Cette décision devrait permettre aux Missions régionales ...

Le Conseil d’État a bien conscience que les communes souffrent de ces petites incivilités rarement sanctionnées, mais il peine à accepter la sanction administrative communale. Il a une alternative. Finalement, le mieux serait d’y renoncer. ...

Le Conseil d’État a jugé mercredi « illégale » la suspension de la procédure d’examen de l’interruption des traitements de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008, qui avait été annoncée en juillet 2015 par ...