Les députés de la majorité ont voté la réforme du Conseil d’État. Elle introduit de nouvelles mesures relatives à ses attributions et à la procédure de composition et de nomination de ses membres. La loi, ...

Le Conseil d’État a rejeté vendredi l’ensemble des recours des buralistes et fabricants de tabac contre la généralisation obligatoire du paquet de cigarettes neutre en France, qui s’appliquera donc comme prévu au 1er janvier 2017. ...

La Haute Corporation se montre très critique sur trois des projets phares de la majorité : le budget 2017, la réforme fiscale et la réforme des finances communales. Submergé par plus de 200 projets de ...

L’association pour la prévention de la corruption Anticor entend contester mercredi devant le Conseil d’État la légalité d’un courrier de janvier 1985, accordant statut et avantages aux anciens présidents de la République française. Un coût ...

Le député-maire LR du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle a indiqué samedi que son arrêté visant à « assurer la sécurité sur la plage » n’avait été que « partiellement invalidé » par la décision du Conseil d’État sur le ...

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, examinera jeudi à 15h en audience publique une requête de la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, ...

Le gouvernement a tranché dans l’ « affaire » du Conseil d’État qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines : une femme de plus, et de surcroît sans couleur politique, intégrera la Haute corporation. Alors ...

Rien n’est réglé dans l’affaire du poste laissé vacant au Conseil d’État et promis à l’ADR par Xavier Bettel. Le candidat présenté n’était pas une candidate. L’ADR crie à la discrimination. Le CSV ne veut ...

Les Sages s’inquiètent pour les finances des communes dans leur avis à propos du projet de loi sur les fabriques d’église. Dans son avis sur le projet de loi n°6824 modifiant le décret napoléonien de ...

Viviane Ecker (LSAP) fait le point sur la réforme de l’institution qu’elle préside, le Conseil d’État. Elle observe une nette tendance à la politisation de la haute corporation et le regrette. Le Conseil d’État a ...

Nicolas Sarkozy s’est déclaré opposé à l’extension de la déchéance de nationalité à tous les Français, pour ne pas créer des apatrides, selon des participants au bureau politique du parti mercredi. Le bureau politique s’est ...

L’idée du gouvernement de mettre à contribution les automobilistes pour contribuer au financement des services de secours est fustigée par le Conseil d’État. Le projet de loi portant réforme des services de secours prévoit un ...

Le décret sur l’interdiction au 1er janvier 2016 des sacs plastiques non réutilisables va être transmis lundi au Conseil d’Etat en vue d’une publication «très rapide», a annoncé vendredi Ségolène Royal, ajoutant que sa rédaction ...

Paul Schmit quitte son siège au Conseil d’État, après quinze ans de mandat. Il est remplacé par l’avocate Héloïse Bock, proposée par le DP, à la suite d’un vote des députés ce mardi après-midi. Associée ...

Le maire FN de Hayange, Fabien Engelmann, sanctionné d’un an d’inéligibilité en décembre pour des irrégularités dans ses comptes de campagne, conservera finalement son mandat, a décidé mercredi le Conseil d’État, tout en invalidant ses ...

Le jeu de chaises musicales continue dans la Haute Corporation avec les arrivées d’Alain Kinsch, expert-comptable proche du DP, et du juriste Marc Thewes (CSV). Marc Thewes vient de réaliser un audit sur le CSV. ...