La Cour de Justice européenne a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser les intérêts perçus sur les prêts immobiliers au dessus des taux du marché, provoquant la chute de leur cours en Bourse. ...

Les États membres de l’Union européenne ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services électroniques, a tranché mercredi la Cour de justice de l’UE dans un arrêt lié ...

Dublin s’insurge, Apple se rebiffe, Bruxelles s’obstine : quatre mois après la décision de la Commission européenne imposant au géant informatique de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, les trois parties ont ...

Le tribunal de l’UE à Luxembourg a confirmé jeudi l’autorisation par la Commission européenne de la mise sur le marché européen de produits contenant du soja OGM de l’américain Monsanto. La justice européenne a ainsi ...

Les bourses d’études, réformées à maintes reprises depuis 2010, ne sont toujours pas conformes aux règles européennes. Mercredi, un nouvel arrêt négatif a été rendu. On connaît désormais la musique. Mercredi, l’État luxembourgeois a une ...

Un débat sur les institutions était organisé vendredi au Kirchberg, au sein de la Cour de justice européenne, en présence de Jean-Claude Juncker. L’ambiance était chargée d’émotion en ce 11 novembre. Quelque 250 jeunes venus ...

L’entreprise française qui a imposé à une salariée de retirer son foulard islamique lors de contacts avec les clients a fait preuve de discrimination directe illicite, a estimé mercredi l’avocate générale de la Cour de ...

La construction du plus haut bâtiment du Grand-Duché vient de débuter : il s’agira de la troisième tour de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En pleine crise du Brexit, le timing est ...

L’ancien eurodéputé Jean-Charles Marchiani va devoir rembourser le Parlement européen pour des indemnités liées à trois emplois fictifs, a confirmé mardi la Cour de justice de l’UE. Jean-Charles Marchiani avait indûment perçu des indemnités pour ...

Selon l’avocat général de la CJUE, un bel-enfant d’un travailleur frontalier peut réclamer des avantages sociaux tels qu’une bourse dans le pays où son beau-parent travaille. Depuis 2013, les enfants de travailleurs frontaliers ont droit, ...

Deux recours visant à faire annuler l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie ont été déposés en avril par deux migrants auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie du cas d’un étudiant français scolarisé en Belgique qui s’est vu refuser une bourse universitaire au Luxembourg. Ses parents, travailleurs frontaliers du Grand-Duché, ne ...

Selon le droit luxembourgeois, un enfant de travailleur frontalier peut bénéficier d’une bourse d’études si le parent a travaillé pendant une durée ininterrompue de cinq ans au Grand-Duché. Cette disposition est-elle conforme au droit de ...

La Cour de justice de l’Union européenne a validé mercredi la directive UE sur le tabac, rejetant des recours introduits par la Pologne et par le cigarettier américain Philip Morris contre l’interdiction des arômes comme ...

Le Parlement européen est fondé à récupérer des indemnités indûment perçues par l’ancien député européen Jean-Charles Marchiani pour trois emplois fictifs, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice européenne. Entre 2001 et ...

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi l’amende de 790 millions d’euros infligée en 2010 par la Commission européenne à plusieurs compagnies aériennes, dont Cargolux, pour entente illégale sur les prix. ...

Le justice européenne a condamné mercredi la Commission pour avoir « manqué à ses obligations » dans un dossier en lien avec les perturbateurs endocriniens, des substances présentes dans des produits de la vie courante et soupçonnés ...

La Slovaquie a porté plainte mercredi, devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, contre les quotas de migrants adoptés en septembre par l’UE. « Ce matin la République Slovaque a officiellement porté plainte ...

La Commission européenne s’oppose à la discrimination qui touche les « beaux enfants » des travailleurs frontaliers, enfants de moins de 21 ans ou à charge, rapporte Georges Gondon, président du Groupement européen d’intérêt économique « Frontaliers ...