Une magistrate de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison jeudi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 ...

Les États membres de l’UE n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles, a tranché jeudi la justice européenne. Si une disposition de ...

La Cour de justice de l’UE ouvre la voie à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, après l’affaire Amazon/Louboutin. Dans un communiqué de presse publié jeudi, la Cour de justice de l’Union ...

L’avocat général de la Cour de justice européenne, à Luxembourg, a estimé jeudi que l’UEFA était dans son droit lorsqu’elle a menacé de sanctionner les clubs à l’initiative du projet de Super Ligue qui avait ...

Suspendu suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs vient finalement d’être rétabli pour un certain nombre de professionnels mais reste impossible au public. L’accès au RBE ...

La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’Etat de droit, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui sont ...

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a ...

Le Parlement européen a saisi vendredi la Cour de Justice de l’UE en vue de faire condamner la Commission européenne pour non-application du règlement sur la conditionnalité du versement des fonds européens au respect de ...

Le contentieux entre Varsovie et Bruxelles sur le manque d’indépendance des juges polonais s’est encore alourdi mercredi avec la condamnation de la Pologne à une astreinte d’un million d’euros par jour par la justice de ...

Solidarnosc!» (solidarité), n’ont cessé de scander devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au Kirchberg, les centaines de manifestants venus vendredi tout droit de Pologne pour contester la décision de la CJUE de ...

La justice de l’UE a rejeté vendredi une demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et de deux autres eurodéputés indépendantistes poursuivis en Espagne. « Rien ...

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a vivement critiqué lundi l’arrêt de la justice européenne autorisant sous condition l’interdiction du voile islamique sur le lieu de travail, l’accusant de méconnaître la liberté de religion. Jeudi ...

Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d’éviter des conflits sociaux, a estimé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne. « L’interdiction du ...

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu jeudi une décision défavorable au droit luxembourgeois, quant à l’attribution du fameux congé parental (6 mois à salaire plein pour les revenus moyens) : il ...

La justice européenne s’est opposée mardi à ce que les États ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte « généralisée et indifférenciée » des données de connexion et de localisation de leurs utilisateurs, sauf pour une durée limitée ...

C’est une victoire pour les familles de frontaliers. La Cours de justice de l’Union européenne (CJUE), a considéré jeudi que tous les enfants du foyer d’un travailleur frontalier, y compris ceux qui n’ont pas de ...

La justice européenne a accordé jeudi une victoire à Airbnb face à une organisation d’hôteliers français, qui en appelle désormais aux autorités pour réguler la concurrence de la plateforme dans l’Hexagone, son deuxième marché au ...

Deux Français, pionniers de la cigarette électronique au chanvre, ont fustigé mercredi devant la justice européenne la réglementation française qui restreint l’utilisation de cette plante à ses fibres et ses graines, l’estimant incompatible avec celle ...

Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d’un pays de l’UE, a estimé jeudi la Cour de justice de ...

Jugés trop restrictifs par la Cour de justice de l’UE, le gouvernement vient d’approuver un nouveau projet de loi pour rendre les bourses pour enfants de travailleurs non-résidents plus facilement accessibles. Explications. La saga autour ...