Emplois fictifs : Marchiani doit rembourser le Parlement européen

L’ancien eurodéputé Jean-Charles Marchiani va devoir rembourser le Parlement européen pour des indemnités liées à trois emplois fictifs, a confirmé mardi la Cour de justice de l’UE.

Jean-Charles Marchiani avait indûment perçu des indemnités pour des services d’assistance de trois personnes entre 2001 et 2004, pour près de 256 000 euros, que le Parlement européen lui a demandé de rembourser. Mais l’ancien député européen, de 1999 à 2004, a contesté une partie de cette demande de remboursement, de près de 108 000 euros, essuyant un premier échec en octobre 2014 devant le Tribunal de l’UE.

La Cour de justice de l’UE a rejeté mardi le pourvoi de Jean-Charles Marchiani, qui demandait une annulation de la décision du Tribunal en arguant que la créance invoquée était prescrite. La Cour relève que ce remboursement « n’a, certes, été demandé par le Parlement qu’en 2013 ». Mais ce dernier n’avait reçu qu’en 2011 le rapport final de l’Office européen anti-fraude « constatant qu’aucun des trois assistants de M. Marchiani n’effectuait des travaux d’assistance parlementaire ».

« La créance invoquée à l’encontre de M. Marchiani n’était pas prescrite » et « le Parlement peut donc récupérer les indemnités indûment perçues par M. Marchiani pour les trois emplois fictifs organisés par celui-ci », a donc estimé la Cour européenne. Le Parlement lui avait déjà réclamé en 2009 une somme de plus de 148 000 euros, qui n’avait pas fait l’objet d’un recours. Élu sur les listes européennes de Charles Pasqua, l’ancien préfet du Var avait été définitivement condamné dans l’affaire de l’Angolagate en 2011. Il avait aussi été condamné pour avoir perçu des commissions occultes dans le cadre de passations de marchés à la fin des années 1990.