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Recours de la Slovaquie contre les quotas de migrants


Le recours a été déposé devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. (illustration Alain Rischard)

La Slovaquie a porté plainte mercredi, devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, contre les quotas de migrants adoptés en septembre par l’UE.

« Ce matin la République Slovaque a officiellement porté plainte (qui est techniquement un recours, NDLR) contre le Conseil de l’Union européenne auprès de la plus haute instance judiciaire, c’est à dire la Cour à Luxembourg », a annoncé son Premier ministre Robert Fico à la presse. « Nous le faisons en raison de la décision adoptée par les ministres de l’Intérieur le 22 septembre sur les dits quotas obligatoires. »

Plusieurs centaines de milliers de migrants, dont de nombreux réfugiés fuyant des conflits armés, sont entrés en Europe cette année, et le quota prévu pour la Slovaquie par l’UE est de près de 2 300 personnes. Bratislava compte accueillir uniquement, à titre volontaire, vingt cinq familles, soit au total 149 réfugiés chrétiens d’Irak, attendus prochainement, avait indiqué lundi le ministre de l’Intérieur Robert Kalinak.

« La décision (sur les quotas) a été adoptée à la majorité des voix, en dépit de l’opposition de certains pays membres », a justifié mercredi Robert Fico. « Nous demandons que la Cour l’annule, la déclare invalide et oblige le Conseil à payer les frais judiciaires. »

La Slovaquie maintient « que cette décision prise par le conseil des ministres de l’Intérieur était en contradiction avec une décision du Conseil européen qui avait dit clairement qu’aucun quota obligatoire ne serait adopté », a encore pointé Robert Fico. « Nous considérons aussi que ce cas représente une atteinte aux droits des parlements nationaux et du Parlement européen. »

AFP

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