Poursuivi pour attentat à la pudeur, un généraliste de l’est du pays comparaissait mi-juin devant le tribunal correctionnel. Ce jeudi matin, le septuagénaire a été condamné conformément aux réquisitions du parquet. Souffrant d’un mal de ...

La banque britannique RBS a annoncé ce jeudi qu’elle allait payer une amende de 4,9 milliards de dollars pour régler un litige avec les autorités américaines en lien avec la crise des « subprime », en vertu ...

La banque américaine Wells Fargo a écopé vendredi d’une amende d’un milliard de dollars pour des pratiques commerciales illicites. Il s’agit notamment de primes d’assurance automobile superflues et de conditions d’octroi de prêts hypothécaires discutables. ...

La première banque d’Ukraine PrivatBank, nationalisée en catastrophe fin 2016, a annoncé lundi avoir lancé des poursuites contre le puissant cabinet d’audit PwC pour avoir validé ses comptes avant son sauvetage sans repérer « une immense ...

Gérard Collomb a confirmé lundi que le gouvernement avait retenu le principe d’une amende forfaitisée pour sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel ou sexiste dans l’espace public après la remise d’un rapport parlementaire sur le ...

Bruxelles a infligé mercredi une amende de près d’un milliard d’euros au fournisseur informatique américain Qualcomm, accusé d’avoir versé d’énormes sommes à son client Apple pour qu’il ne s’approvisionne pas auprès de ses rivaux. « Qualcomm ...

Le régulateur boursier indien interdit à PWC d’auditer pendant deux ans les sociétés cotées et leurs filiales. Le cabinet est accusé de négligence dans l’affaire Satyam, du nom du groupe informatique dont les bilans avaient ...

Lassé d’attendre les couples venant s’unir dans son église, le vicaire d’une petite paroisse du sud-est de l’Angleterre a décidé d’imposer une amende de 100 livres (110 euros) aux retardataires, raconte le Times vendredi. Dix ...

Outre l’amende, le tribunal a condamné, ce mardi matin, les conducteurs qui avaient sorti leur téléphone portable avec leur appareil photo en passant l’accident à une interdiction de conduire de trois mois. C’était une première ...

Après l’amende record infligée en Europe pour abus de position dominante, Google fait l’objet d’une enquête de la justice du Missouri, aux États-Unis, où la critique des géants technologiques émerge dans le débat politique. Le ...

Voilà une mésaventure qui a de quoi décourager un honnête citoyen ! Pour avoir réglé son amende « trop vite », un Meurthe-et-Mosellan sera sanctionné et devra payer un nouveau PV de 450 euros… Une expérience peu ...

L’amende record de 2,4 milliards d’euros infligée cette semaine par Bruxelles à Google pour abus de position dominante « reviendra aux citoyens européens » via leurs gouvernements, a déclaré samedi la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe ...

La police grand-ducale a émis un rappel concernant l’obligation de pneus adaptés aux conditions hivernales. Les automobilistes qui y dérogent s’exposent à une amende salée. La loi au Luxembourg n’impose pas une période définie pour ...

Le géant bancaire allemand Deutsche Bank, qui vient d’écoper d’une gigantesque amende aux États-Unis pour son rôle dans la crise des subprimes, a annoncé mercredi qu’il allait réduire les bonus pour un quart de ses ...

Le Luxembourg est menacé d’une amende pour ne pas avoir transposé à temps une directive européenne sur les chemins de fer. Pour François Bausch, la faute en incombe au Conseil d’État et à l’ancien gouvernement. ...

Pour n’avoir pas tenu boutique le 14 juillet, une douzaine de commerçants du centre commercial Grand Var, près de Toulon, a été sanctionnée par des amendes astronomiques, et même plus de 185 000 euros pour ...

La Ville de Luxembourg et ses quartiers comptent énormément de poubelles, distributeurs de sacs pour déjections canines ainsi que des canisettes. Malgré cela, trottoirs et espaces verts publics restent jonchés d’excréments… Que l’on se promène ...

Bien sûr, le gouvernement a plaidé la sécurité pour justifier l’installation des radars fixes. N’empêche, ils sont aussi une sacrée source de revenus. Ce n’est même pas un démarrage en fanfare, c’est un véritable festival! ...

L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les grandes entreprises de transmettre un reporting pays par pays pour lutter contre l’optimisation fiscale, sous peine d’une amende d’au maximum 100 000 euros, via un amendement socialiste ...

Jeter son mégot de cigarette par terre, à Paris, coûte désormais 68 euros aux fumeurs négligents. D’autres grandes villes françaises suivent le mouvement. Un élan qui pourrait inspirer le Grand-Duché ? Ce sujet brûlant d’actualité, ...