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Meurthe-et-Moselle : un PV de 450 euros pour avoir payé son amende « trop vite »


Quand il s'agit d'un véhicule de société, le chef d’entreprise ne doit pas s'acquitter de l’amende avant d'avoir dénoncé le salarié qui conduisait. Même si c'est le patron en personne. (illustration AFP)

Voilà une mésaventure qui a de quoi décourager un honnête citoyen ! Pour avoir réglé son amende « trop vite », un Meurthe-et-Mosellan sera sanctionné et devra payer un nouveau PV de 450 euros…

Une expérience peu banale mais qui laisse un sentiment amer, relatée par L’Est Républicain sur son site internet. Un chef d’entreprise de la région de Nancy a été flashé le 24 août dernier sur l’A31, alors qu’il se rendait à un rendez-vous professionnel avec la moto de sa société.

Ce lundi, il reçoit la contravention. Sans surprise, puisqu’il se souvenait parfaitement avoir commis un excès de vitesse ce jour-là. Il décide donc de régler en ligne l’amende de 45 euros immédiatement, assortie du retrait d’un point au permis. Une fois la transaction effectuée, il s’aperçoit toutefois qu’une mention lui a échappé sur le courrier reçu : quand il s’agit d’un véhicule de société, le chef d’entreprise ne doit pas s’acquitter de l’amende avant d’avoir dénoncé le salarié qui conduisait. Ceci même si c’est le patron en personne, selon la loi en vigueur en France.

L’homme appelle aussitôt le centre de gestion des radars automatiques, basé à Rennes, qui lui annonce une nouvelle ahurissante : non seulement le paiement initial ne peut être annulé, mais surtout il recevra un nouveau PV de 450 euros, pour non-dénonciation préalable de l’auteur des faits.

Attendre l’amende majorée lui aurait certainement coûté moins cher au final…

Le Quotidien

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