RGPD : encore aucune amende au Luxembourg

Selon une étude du cabinet d’avocats DLA Piper, le Luxembourg n’a encore infligé aucune amende en lien avec une violation du règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD.

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement RGPD est, pour rappel, un cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Il est censé protéger la population face à une mauvaise utilisation des données personnelles.

Dans cette étude du cabinet DLA Piper, le Luxembourg a enregistré 545 plaintes en lien avec le RGPD depuis sa mise en application. Les Pays-Bas, avec 40 647 plaintes, occupent la première place juste devant l’Allemagne (37 636 plaintes) et le Royaume-Uni (22 181 plaintes). Ainsi, le Luxembourg se classe à la 19e position des pays européens en nombre de plaintes enregistrées.

Au niveau des sanctions, en cas de non-respect du RGPD, une entreprise peut se voir infliger une amende s’élevant à 20 millions d’euros et qui peut même aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires mondial.

Toujours selon l’étude du cabinet d’avocats, c’est la France qui a infligé le plus d’amendes avec 51,1 millions d’euros (pour 3 459 plaintes enregistrées). L’Allemagne, deuxième de ce classement, a infligé 24,6 millions d’euros d’amendes et l’Autriche un peu plus de 18 millions d’euros (pour 1 644 plaintes enregistrées).

Le Luxembourg n’a donc infligé aucune amende, tout comme l’Estonie, la Finlande, l’Islande, le Liechtenstein et la Slovénie.

Jeremy Zabatta