L’international français du Bayern Munich Lucas Hernandez, condamné en Espagne à six mois de prison pour non-respect d’une mesure d’éloignement après des violences conjugales, n’ira pas en prison, la justice espagnole ayant accepté mercredi son ...
Lire suiteTag archives : amende
Données personnelles: le régulateur irlandais inflige à Whatsapp une amende record de 225 M EUR
L’autorité numérique irlandaise a annoncé jeudi avoir imposé à Whatsapp une amende record de 225 millions d’euros, à l’issue d’une enquête demandée par la Commission européenne concernant la protection des données personnelles. Cette amende est ...
Lire suiteAmazon écope d’une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg
Amazon a annoncé vendredi s’être vu infliger une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg, pour non respect de la réglementation européenne sur les données privées des internautes. À l’origine de la plus lourde sanction ...
Lire suiteDroits voisins : Google écope d’une amende de 500 millions d’euros
Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, ...
Lire suiteEspionnage de salariés : Ikea France condamné à un million d’euros d’amende
La filiale française d’Ikea et un de ses anciens PDG ont été respectivement condamnés mardi à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné plusieurs centaines de salariés entre ...
Lire suiteLuxembourg : 170 amendes pour non respect du couvre-feu en une semaine
La police a réalisé, la semaine dernière, 250 contrôles pour distribuer, entre autres, environ 170 amendes pour non-respect du couvre-feu. La semaine passée, la police a effectué environ 250 contrôles dans tout le pays dans ...
Lire suiteLutte anti-blanchiment : l’avocat condamné tente de sauver son casier judiciaire en appel
Il a été condamné à une amende de 3 000 euros pour ne pas s’être tenu aux obligations de vigilance en matière de lutte antiblanchiment. En instance d’appel, l’avocat espère échapper à la peine. Le ...
Lire suiteDe la crèche au tribunal : l’ex-gérant condamné à 10 000 euros d’amende
Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et une amende contre le quadragénaire poursuivi pour avoir falsifié le contrat de travail d’une éducatrice graduée afin d’ouvrir une nouvelle crèche en 2013. Jeudi ...
Lire suiteLuxembourg : 110 amendes individuelles «anti-Covid» la semaine passée
Au cours de la semaine dernière, la police grand-ducale a effectué plus de 300 contrôles concernant le respect des dispositions légales contre la propagation du coronavirus. Au cours de la période du 15 au 21 ...
Lire suiteProtection des données : lourde amende pour Facebook en Italie
L’autorité de la concurrence italienne, l’AGCM, a annoncé mercredi une nouvelle amende de 7 millions d’euros contre Facebook pour pratique trompeuse en matière de protection des données. Selon l’AGCM, le géant des médias sociaux n’informe ...
Lire suiteFlashé sans permis : le chauffard écope de 21 interdictions de conduire
Le tribunal est resté en dessous des réquisitions du parquet. Mais la peine reste impressionnante : 21 interdictions de conduire de six mois. Cela donne dix ans et demi au total. À cela s’ajoutent six ...
Lire suiteKiné jugé pour gestes déplacés : l’amende de 2500 euros confirmée en appel
Comme les premiers juges, la Cour d’appel a reconnu le quinquagénaire coupable d’attentat à la pudeur sur une patiente. Elle a confirmé la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Diekirch. «Vingt-trois ans que je ...
Lire suiteÀ 312 km/h sur l’autoroute A13 : la vidéo le conduit au tribunal
Les images de cet excès de vitesse faramineux avaient beaucoup circulé sur le réseau social Instagram au printemps dernier. La police a pu identifier l’auteur de la publication. Le jeune homme de 25 ans avait ...
Lire suiteLitige autour d’une autorisation de construire : Roberto Traversini acquitté
Condamné à une amende de 2000 euros en première instance, l’ex-bourgmestre de Differdange avait interjeté appel. Il a obtenu gain de cause : il a été acquitté ce mercredi matin. Le tribunal n’a pas suivi ...
Lire suiteVols : le caissier d’une station-service écope d’un an de prison ferme
Accusé de vols, un caissier a été condamné, jeudi matin, à douze mois de prison ferme et une amende de 1000 euros. Lorsqu’un client payait en espèces une recharge pour son téléphone, l’employé en profitait ...
Lire suiteUn kiné jugé pour attentats à la pudeur : «Il a touché les seins de sa patiente»
Condamné en première instance à 2 500 euros d’amende pour attouchements, le kiné s’est défendu vendredi à la barre de la Cour d’appel. Il nie les gestes déplacés. Mais, pour le parquet général, il a ...
Lire suiteDu Hämmelsmarsch au tribunal : «Il a bu toute la journée avant de prendre le volant…»
Prendre le volant après avoir enchaîné les verres lors du Hämmelsmarsch, cela ne marche pas. Un retraité de 67 ans arrêté avec 2,47 g d’alcool début septembre avait rendez-vous lundi matin face au juge. «An d’Kanner ...
Lire suitePAG non respecté : le parquet demande la confirmation de l’amende contre Roberto Traversini
À cause d’une autorisation de construire illégale qu’il avait signée en tant que bourgmestre en 2015, Roberto Traversini avait écopé de 2 000 euros d’amende en première instance. La défense plaide l’acquittement. Mais pour le ...
Lire suiteFortes amendes : la Turquie veut dominer les réseaux sociaux
La Turquie a infligé mercredi une première série de fortes amendes aux principaux réseaux sociaux, dont Twitter, Facebook et Instagram, pour le non-respect d’une loi controversée qui renforce considérablement le pouvoir des autorités sur ces ...
Lire suiteDu bar à la barre : le gérant et la société écopent d’une amende de 800 euros
Pendant plusieurs mois, le gérant d’un pub à Luxembourg-Clausen avait fait travailler au noir une serveuse d’un pays tiers à l’UE en séjour irrégulier. Le tribunal lui a servi jeudi après-midi l’addition. Le patron et la ...
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