Taxe tampons : «Une question de principe»

Les produits de première nécessité font l’objet d’une taxe réduite de 3 % au Grand-Duché. Mais pas les articles d’hygiène féminine. Le Planning familial a lancé une pétition pour lutter contre cette injustice.

Le sujet des menstruations n’est pas très vendeur, et pourtant la moitié de la population en est affligée tous les mois. Au niveau européen, on s’active pour que ces produits dont les femmes ne peuvent pas se passer puissent faire l’objet d’une TVA à 0%. Au Luxembourg, on attend de voir.

Encore une histoire de bonnes femmes! Il y a des sujets bien plus graves qu’un taux de TVA réduit sur les articles d’hygiène féminine, et pourtant c’est le nouveau cheval de bataille des féministes et du Planning familial. C’est une bataille qui a été gagnée récemment en France.

Rappelons le contexte. La TVA fluctue selon les catégories de produits. La TVA dite classique est de 17 % au Grand-Duché, elle comprend tous les produits qui ne font donc pas l’objet d’une TVA réduite. Cette dernière est de 8 % pour les coiffeurs, les plantes ainsi que le bois et le gaz de chauffage pour ne donner que ces exemples.

Mais il y a également une TVA super-réduite de 3 % pour ce qui est des produits alimentaires, des vêtements pour enfants, des médicaments, des livres ou encore des journaux. À chacun de voir dans cette liste ce qu’il convient d’appeler produits de première nécessité ou non. Il se trouve donc que personne ne s’est penché jusque-là sur le sort des produits d’hygiène féminine – autrement dit les serviettes hygiéniques, tampons et autres joyeusetés qui permettent aux femmes de vivre normalement pendant cette désagréable période du mois – qui sont donc considérés au même titre que du maquillage ou un sécateur.

«Pas des produits de beauté»

Le Planning familial a dans ce contexte lancé une pétition il y a quelques jours sur le site de la Chambre des députés pour demander une baisse de la TVA afin que les produits d’hygiène féminine soient considérés au même titre que les produits de première nécessité comme l’alimentation ou les médicaments. Pour Fatima Rougi, membre du conseil d’administration et secrétaire du Planning familial, il s’agit avant tout d’une question de principe : « Évidemment, le budget n’est pas énorme en soi, ce n’est pas ça le problème. Mais ce n’est pas normal, c’est une question de principe. Les serviettes hygiéniques ne sont pas des produits de beauté », explique-t-elle.

La pétition n’a encore recueilli qu’environ 430 signatures, mais Fatima Rougi est confiante : le débat mérite d’être porté à la Chambre des députés, et même au niveau européen : « Il y a quelques mois, les lobbys féministes ont fait une proposition de directive européenne pour que si un pays baisse sa TVA sur ces produits, les autres pays puissent suivre. C’est intéressant. Et puis, si on arrive à faire parler Pierre Gramegna (NDLR : le ministre des Finances) de règles à la Chambre, cela montrera bien que ce n’est pas un débat futile », ajoute-t-elle.

D’un point de vue législatif, la députée déi gréng Josée Lorsché a également déposé une question parlementaire au mois de mars dernier à ce sujet. Les discussions en cours au niveau européen pour une taxe à 0 % sur les articles d’hygiène féminine ont interpellé la députée : « Nous avons entendu parler que les discussions étaient en cours pour que ces produits soient taxés à 0 % au niveau européen, j’ai donc demandé au ministre des Finances ce qu’il en était. Pierre Gramegna a fourni une réponse très vague, ni positive ni négative .»

En effet, ladite réponse du ministre des Finances est plutôt lapidaire : «Dans le cas où les institutions européennes donnent effectivement aux États membres la possibilité d’introduire un taux de 0 % de TVA sur les produits d’hygiène féminine, le gouvernement luxembourgeois examinera cette possibilité.»

Le tout est pour la députée de rester dans le contexte communautaire, avec une approche européenne. Pour ce qui est du fond du débat, la députée défend elle aussi le principe d’une TVA basse pour des produits qui sont indispensables aux femmes : « Il ne faut pas que les femmes soient punies. Évidemment, il ne s’agit pas du budget en soi, ces protections n’ont pas un prix prohibitif, nous sommes bien d’accord qu’il s’agit d’un principe », a insisté la députée.

En attendant la décision européenne et la réponse du ministre des Finances , la pétition n° 665 du Planning familial n’a plus que quelques semaines pour recueillir les 4 500 signatures nécessaires pour provoquer un débat à la Chambre.

Audrey Somnard