Mariages gay : l’injustice réparée

Les députés ont voté mardi une loi qui permettra la reconnaissance de mariages de personnes de même sexe célébrés à l’étranger, avant l’introduction du mariage pour tous au Luxembourg.

Suivant la même logique, la nouvelle loi entraînera également la reconnaissance, par les autorités, des adoptions d’enfants par un couple de même sexe valablement prononcées à l’étranger.

Déposé en janvier dernier par le ministre de la Justice, Félix Braz, le projet de loi permettra, dès l’entrée en vigueur du texte, de réparer ce que le législateur percevait, jusque-là, comme une «injustice». En effet, les mariages de deux personnes de même sexe célébrés à l’étranger, de même que les adoptions d’enfants valablement prononcées à l’étranger entre enfants et parents de même sexe, n’étaient jusque-là pas reconnus par les autorités.

Une aberration qui n’a pas échappé au gouvernement, alors même que le mariage pour tous et que l’adoption d’enfants par des couples homosexuels sont une réalité au Luxembourg depuis le 1 er janvier 2015. « Nous avons été saisis par un seul couple qui se trouvait dans cette situation », a indiqué le ministre de la Justice, avant de se féliciter qu’« il n’y a plus d’autre cas du genre au Luxembourg ».

Le cas en question, qui sera «régularisé» dès l’entrée en vigueur de la loi, est celui de deux Sénégalais qui se sont mariés en France, mais qui se voyaient jusque-là refuser la reconnaissance au Luxembourg de leur mariage, alors que leur loi nationale ne prévoit pas cette forme d’union. Or la loi qui a introduit le mariage pour tous a également modifié l’article 171 du Code civil, en soumettant la célébration du mariage à des conditions moins sévères que la reconnaissance de mariages au Luxembourg célébrés à l’étranger.

Car d’après cet article du Code civil, «si au moins un des deux Sénégalais habite habituellement au Luxembourg, la célébration de ce mariage au Luxembourg est valable alors que les deux futurs époux remplissent les conditions de fond prévues par la loi luxembourgeoise» , indique le ministre. Ainsi, « afin de remédier à cette situation injuste », selon les termes du ministre, il a été décidé d’ajouter un nouvel article 170-1 dans le Code civil, en vue «d’aligner les conditions pour la reconnaissance des mariages aux conditions prévues pour la célébration du mariage» .

Polygamie ou mariage de mineur exclus

Le texte a été voté à 50 voix pour, tandis que les trois députés de l’ADR ont voté contre. « Nous étions déjà contre le mariage pour tous au Luxembourg », a justifié Roy Reding, avant de rappeler que son parti est opposé à l’adoption par des couples gays, « au nom de la protection de l’enfant ».

Le député-maire de Grevenmacher, Léon Gloden (CSV) a quant à lui évoqué le fait que « la nouvelle loi est dans le même esprit que la précédente », pour laquelle le CSV avait donné son accord dans son entièreté, exception faite du député Aly Kaes. De son côté, le DP a salué « l’amélioration de l’espace juridique européen et du droit international privé », par la voix de la vice-présidente du Parlement, Simone Beissel, alors que le chef de la fraction socialiste, Alex Bodry, a mis en avant « une suite logique » et un consensus relatif des députés au cours des travaux en commission parlementaire.

Par ailleurs et dans l’optique d’éviter tout texte pouvant prêter à confusion, le gouvernement a «jugé utile» de proposer une référence à l’ordre public international dans le texte. La rapporteuse de la loi, Viviane Loschetter, a tenu à le souligner aux députés, car cette référence permet d’écarter l’application d’une loi étrangère qui autorise la bigamie, la polygamie ou le mariage d’un enfant mineur.

Claude Damiani