Les finances publiques du pays à la loupe

Si le Luxembourg respectera vraisemblablement les exigences de la Commission européenne à court terme, il devra trouver des solutions durables pour l’avenir.

Le constat émane de la nouvelle institution indépendante de surveillance dont s’est doté le Luxembourg, le Conseil national des finances publiques. Dans le tout premier avis de sa jeune histoire, celui-ci a par ailleurs confirmé les prévisions macroéconomiques du gouvernement.

Le Luxembourg est doté depuis peu d’un Conseil national des finances publiques (CNFP), qui a pour mission d’évaluer de manière indépendante les finances publiques du pays. Dans ce cadre, l’institution vient de rendre publique sa première évaluation, après l’avoir soumise au ministre des Finances et aux députés de la commission parlementaire des Finances et du Budget. L’analyse s’est faite sur base du Programme de stabilité et de croissance (PSC), que le ministère des Finances a adressé à Bruxelles à la fin du mois d’avril dernier.

Si des conclusions ont effectivement pu être tirées dans cette évaluation, le Conseil a notamment mis en avant deux obstacles auxquels il a dû faire face pour mener à bien sa réalisation. «Le premier défi auquel nous avons été confrontés concerne l’accès aux informations détenues par le ministère des Finances», a ainsi déploré son président, Romain Bausch. En effet, si les frais de fonctionnement de la nouvelle institution sont assurés par le biais du budget de l’État, celle-ci se veut complètement indépendante. Cela dit, la situation est sur le point de se décanter, un accord concernant l’accès aux informations du ministère et des administrations en dépendant, étant sur le point d’être conclu. Par ailleurs, le Conseil a également dû composer avec une équipe relativement réduite pour parvenir à boucler sa première évaluation. «Nos ressources sont embryonnaires (lire ci-contre)», a déploré Romain Bausch, qui aspire à ce que son équipe soit renforcée dans les meilleurs délais.

Concernant les conclusions proprement dites de son évaluation, le CNFP a estimé que «le Luxembourg présente une situation plutôt favorable en matière de finances publiques comparé à d’autres pays». Selon Romain Bausch, les principales règles budgétaires devraient ainsi être respectées à court terme. Ce qui ne sera pas forcément le cas à moyen et à long terme. «Le respect de ces règles semble loin d’être assuré», a-t-il en effet avancé, évoquant le rythme de croissance soutenu des dépenses publiques et la dégradation progressive de l’équilibre budgétaire.

Pour atteindre un solde structurel supérieur à 0,5 % du PIB sur la période 2016-2019, l’objectif budgétaire à moyen terme, il faudrait être en «stabilité fiscale sur toute la période en termes de recettes budgétaires», selon le CNFP.

Le CSV interpelle déjà le ministre des Finances

Or cela serait synonyme de neutralité budgétaire de la réforme fiscale annoncée pour 2017 et de maintien des recettes de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire au-delà de l’année 2016. Par ailleurs, le CNFP a jugé nécessaire que le Zukunftspak soit intégralement mis en œuvre. Le CSV a immédiatement réagi en interpellant le ministre des Finances sur la stricte neutralité budgétaire potentielle de la réforme fiscale prévue pour 2017. Mais aussi sur l’impact en termes de réduction des dépenses budgétaires – noté à ce stade – au niveau de la mise en œuvre du Zukunftspak…

Le CNFP s’est également prononcé quant à la viabilité des finances publiques à plus long terme. Sur ce point, il est d’avis que les autorités devraient adopter une approche intergénérationnelle permettant d’anticiper, voire de remédier le cas échéant, à un déséquilibre budgétaire. En cause : les coûts dûs au vieillissement de la population, selon des projections démographiques revues à la hausse. Celles-ci prédisent en effet une population de 1,1 million d’habitants d’ici 2060, contre 730 000 aujourd’hui.

Claude Damiani