Finances : les communes contrent Dan Kersch

Faisant partie de la longue liste des réformes majeures du ministre de l’Intérieur, la nouvelle distribution des dotations étatiques pour le secteur communal présente encore des incohérences, selon le Syndicat des villes et communes du pays (Syvicol).

Tout comme pour le Conseil d’État, cet automne est riche en travail et en dossiers d’envergure pour le Syvicol. Déjà fortement occupés avec la réforme des fabriques d’église, le représentant des communes du pays est sur le point de finaliser son avis critique sur la réforme des finances communales. Le verdict est sévère : en l’état actuel des choses, la réforme du ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ne pourra pas être votée.

Le comité du Syvicol est tombé, lundi, dans les grandes lignes d’accord sur un avis concernant la réforme des finances communales. Cette dernière est attendue depuis de longues années par le secteur communal.

Mais malgré un long immobilisme, le train imposé désormais par le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch (LSAP), est trop effréné pour le Syvicol. «On ne dispose pas de la base de calcul pour pouvoir évaluer l’impact des mesures comprises dans cette réforme. Malgré le nouveau mécanisme de répartition des dotations étatiques, la différence des montants alloués par tête d’habitant continue à varier fortement. Il reste donc encore des adaptations à faire. Le problème fondamental est qu’on ne dispose pas de base chiffrée. En l’état actuel des choses, ce texte n’est pas à voter», a souligné lundi matin le bourgmestre de Pétange, Pierre Mellina (CSV). Cette position sera inscrite de manière plus claire dans l’avis du Syvicol, qui devrait être validé dans le courant de la semaine.

Vent de face pour Dan Kersch

Le représentant des communes salue bien des avancées considérables dans le texte du gouvernement. «Le fait d’être déchargé de la participation au paiement du corps enseignant mais aussi la volonté de procéder à une attribution plus transparente des dotations étatiques donnera au secteur une bulle d’oxygène en vue des défis futurs», estime ainsi le président du Syvicol, Emile Eicher (CSV). Il existe cependant encore d’importantes incohérences au niveau du texte, comme l’a notamment fait remarquer le député-maire de Wiltz, Frank Arndt.

D’une manière générale, les communes nordistes, bien plus rurales, pourraient être les grands perdants de la réforme, même si le ministre de l’Intérieur a déjà annoncé des compensations. Le fait de l’absence d’un montant forfaitaire accordé aux communes de moins de 3 000 habitants pose ainsi problème au Syvicol. Cette «incitation» aux fusions, n’en serait pas vraiment une, estime le Syvicol. «Même si on voudrait fusionner avec nos voisins, on n’arriverait pas à ce seuil», fait remarquer le bourgmestre de Saeul, Raoul Clausse.

Autre incohérence : les communes nordistes autour de Clervaux seraient du jour au lendemain amenées à financer 40 % de la part communale qui est versée au Fonds pour l’emploi. «Mais ce n’est pas nos communes qui possèdent le plus grand nombre d’emplois», peste Emile Eicher.

Le vent de face continue donc à souffler pour le ministre Dan Kersch. Et ce dernier pourrait encore se renforcer. Les communes sont en effet appelées à calquer leur budget 2017 sur la réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier. L’avis du Conseil d’État fait cependant encore défaut et un important travail attend encore la commission de l’Intérieur. La réforme n’est donc pas encore prête à être votée.

David Marques