Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La ratification de l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (CETA) ne va pas passer «comme une lettre à la poste». Yves Cruchten (LSAP) souhaite que la Chambre prenne son temps avant de trancher.
Samedi, un collectif soutenu par déi Lénk avait invité à une manifestation contre le CETA. «Malheureusement, assez peu de personnes s’étaient mobilisées», déplore le député David Wagner.
Son parti reste vent debout contre l’accord de libre-échange, conclu en octobre 2016 entre l’Union européenne et le Canada. «On souhaite que le débat politique sur le fond de l’accord soit rouvert. Évoquer les aspects techniques n’est pas suffisant», lance l’élu déi Lénk, qui est sorti un brin frustré de la réunion de la commission des Affaires étrangères.
Hier, les députés se sont une première fois penchés en détail sur le projet de loi visant à ratifier le CETA au Luxembourg. «Si le ministre des Affaires étrangères n’est pas présent, il est impossible de mener un débat politique. On ne peut pas parler politique avec les hauts fonctionnaires qui sont venus nous expliquer les tenants et aboutissants techniques de l’accord», enchaîne David Wagner.
Nommé rapporteur hier, Yves Cruchten (LSAP), qui préside également depuis peu la commission des Affaires étrangères, salue par contre le travail et la compétence des fonctionnaires : «Le CETA est tellement vaste et complexe d’un point de vue technique que beaucoup de questions se posent. On a la chance de pouvoir compter sur des fonctionnaires qui connaissent le dossier à fond.»
Contrairement au Conseil d’État, qui a analysé la forme mais pas le fond du texte de loi, les députés vont examiner l’ensemble du CETA, un accord qui compte 1 500 pages. «Bien que l’accord ait déjà été discuté à plusieurs reprises en commission et en plénière, j’ai décidé que la commission ne va rien précipiter. Le vote ne sera pas expéditif. J’ai d’ailleurs déjà informé le gouvernement que le texte n’allait pas passer comme une lettre à la poste», concède Yves Cruchten, joint hier après-midi par téléphone.
Le rapporteur souhaite que tous les députés disposent de l’occasion et du temps nécessaire pour poser toutes leurs questions ayant trait au CETA. «On va se prendre le temps nécessaire», promet le député socialiste. Une, deux ou même plus de réunions de la commission des Affaires étrangères vont suivre dans les semaines à venir.
Qu’arrivera-t-il en cas de blocage d’un État ?
«Il ne faut pas surestimer les travaux en commission qui sont surtout d’ordre technique», rétorque David Wagner. Il a bien obtenu satisfaction concernant le délai rallongé avant de procéder au vote. Mais comme évoqué plus haut, déi Lénk souhaite rouvrir le débat. «Marc Angel (NDLR : eurodéputé socialiste et ancien président de la commission des Affaires étrangères) était présent à la réunion et a rappelé que bon nombre de discussions sur le CETA ont déjà été menées lors de la législature écoulée. Mais une nouvelle législature a débuté avec de nouveaux élus. Rien ne sert donc de trop se presser», insiste le député.
Jusqu’à présent, 14 des 28 États membres ont ratifié le texte. Une question majeure reste ouverte. «Personne n’est encore en mesure de nous dire ce qui adviendra du CETA si un pays refuse la ratification. Même à Bruxelles, la question n’est pas encore tranchée», évoque Yves Cruchten. Tous les Parlements vont en effet statuer sur l’ensemble de l’accord alors que 90 % du CETA est déjà en vigueur depuis fin septembre 2017. Les derniers éléments, dont les contestés tribunaux d’arbitrage, font partie du volet aux mains des seuls assemblées parlementaires.
Le Luxembourg pourrait-il en fin de compte figurer parmi les pays qui bloquent ? «Je ne vois pas le risque, le soutien est assez large», indique Yves Cruchten. Son parti s’est longtemps déchiré sur le CETA, mais a finalement trouvé un compromis pour valider le texte.
La ratification du CETA entre donc dans sa dernière ligne droite. La date du vote reste encore ouverte. Mais, selon David Wagner, «le LSAP mais aussi déi gréng seront contents d’en être débarrassés au plus vite». Le dernier mot n’est pas encore dit.
David Marques
