Luxembourg : son bar était fermé, mais il devra payer le loyer

Le patron d’un bar-club de Luxembourg, qui s’était vu annuler le versement de son loyer alors qu’il était fermé pour cause de pandémie, devra finalement mettre la main à la poche, en fonction de différentes périodes.

Après avoir obtenu gain de cause en première instance, en se voyant annuler l’acquittement des loyers durant la fermeture administrative de son établissement, durant le strict «lockdown», le patron de ce débit de boissons des Rives de Clausen devra finalement en régler la moitié. En appel, le tribunal vient en effet de se prononcer en ce sens, tout en édictant certaines subtilités. En clair, le cafetier ne devra pas s’acquitter de la totalité de ses loyers sur toute la période des restrictions imposées à l’Horeca (strict «lockdown» y compris), mais il devra régler partiellement son loyer, en fonction des différentes périodes de restrictions liées à la pandémie. 

Concrètement, le tribunal a estimé les sommes dues seront adaptées. Selon ce deuxième jugement, le cafetier devra s’acquitter de la moitié du loyer pour la période courant du 18 mars au 26 mai 2020, mais 85% de son loyer pour la période allant du 27 mai au 9 juin de l’année dernière.

Re-calcul et adaptations

Pour toutes les périodes suivant cette date, le tribunal a tranché en prévoyant des réductions de loyers allant de 50 à 75%, le tout en adaptant les montants dus selon certains paramètres définis, à savoir en fonction de la sévérité des restrictions sanitaires imposées au secteur (fermeture totale ou sous conditions), ainsi qu’en fonction des aides financières octroyées par la direction générale des Classes moyennes du ministère de l’Économie. Ce jugement est à interpréter suivant le principe qu’aucune des deux parties (le patron et locataire, d’une part, le bailleur, à savoir la brasserie, d’autre part) n’est responsable des conséquences économiques provoquées par la pandémie, le tout dans un esprit de solidarité mutuelle. Pas sûr que les deux parties ne se satisfassent de ce jugement… 

Claude Damiani