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UE : les eurodéputés veulent plus de transparence sur les « visas dorés »


Le Parlement européen souhaite lutter contre les "visas dorés" qui permettent d'avoir une nationalité européenne de façon détournée.(Illustration: AFP)

Les eurodéputés ont réclamé mercredi plus de transparence sur la pratique des « visas dorés » dans l’UE, vendus par certains Etats membres à des investisseurs non-européens, qui obtiennent ainsi un accès simplifié et parfois frauduleux à l’espace Schengen.

« Il n’est pas bon de pouvoir acquérir la citoyenneté sans contrôle », a affirmé l’eurodéputée maltaise Roberta Metsola (PPE, droite). « Nous ne devrions jamais accepter que les pays européens donnent des visas pour la corruption ou le blanchiment d’argent (…) Une citoyenneté exige un lien réel avec l’Europe », a-t-elle ajouté lors d’un débat en session plénière à Strasbourg.

Concrètement, ces passeports ou visas « dorés » sont obtenus en échange d’investissements réalisés dans le pays en question. Certains eurodéputés critiquent le fait que ces programmes puissent constituer une source de corruption en ouvrant la porte au blanchiment de capitaux et à l’évasion fiscale.

Malte dans le viseur

La politique de passeports dorés du gouvernement maltais a notamment fait l’objet d’une enquête de la part de la journaliste et blogueuse maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée en 2017. Contre la somme d’un million d’euros, il est possible d’obtenir un passeport maltais, à condition d’avoir résidé dans l’île pendant au moins un an. Or, selon des journalistes qui ont repris les travaux de Caruana Galizia, cette condition n’est pas respectée, loin s’en faut. Des acheteurs sont prêts à mettre la main au portefeuille pour bénéficier de la fiscalité maltaise mais aussi l’accès, en tant que citoyen de l’UE, aux 27 autres pays membres.

Les golden visas permettent « aux riches d’échapper aux sanctions ou de blanchir de l’argent », a expliqué mercredi l’eurodéputé Dariusz Rosati (PPE). À Malte, « les riches citoyens russes font partie des nationalités qui reçoivent le plus souvent la citoyenneté maltaise, donc européenne », assure-t-il.

Des programmes pour « acheter la nationalité »

« Ce n’est pas seulement utilisé par des Russes ou des Azerbaïdjanais, mais c’est aussi employé par exemple par des Français qui s’achètent un passeport maltais pour échapper aux programmes d’échange d’informations fiscales », a pour sa part rappelé l’écologiste française Eva Joly lors d’un petit-déjeuner de presse. « Clairement, il va falloir une réglementation », a-t-elle dit, affirmant que 13 pays de l’UE avaient mis en place « des programmes qui permettent d’acheter la nationalité ».

Le Parlement a adopté en janvier 2014 une résolution contre la vente de la citoyenneté dans plusieurs Etats membres, ciblant déjà Malte. La Commission doit présenter « à l’automne » un rapport sur le sujet, a précisé la commissaire Violeta Bulc, qui assistait au débat.

Le Quotidien/AFP

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