Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La signature officielle ce jeudi matin de l’accord de coalition, scellé entre le CSV et le DP, a permis d’en savoir plus sur le programme que le nouveau gouvernement compte mettre en oeuvre dans les cinq années à venir. L’objectif majeur est de «renforcer le Luxembourg pour l’avenir», en soutenant davantage les citoyens, l’économie ainsi que l’environnement et le climat.
Au bout de cinq semaines de négociations, le CSV et le DP ont pu s’accorder sur un programme de coalition fort de 209 pages. La signature officielle a eu lieu ce jeudi matin au ministère d’État, avec autour de la table le formateur et futur Premier ministre, Luc Frieden (CSV), ainsi que les chefs de délégation Xavier Bettel (DP) et Claude Wiseler (CSV).
Enfin du concret
La voie est désormais libre pour l’assermentation, vendredi matin, de la nouvelle équipe gouvernementale. La mission qui leur est fixée consiste à «Renforcer le Luxembourg pour l’avenir», comme le stipule le titre de l’accord de coalition. «Nous voulons renforcer les gens, renforcer l’économie, renforcer l’environnement et le climat. Soit, renforcer la société dans son ensemble», annonce d’un ton décidé Luc Frieden.
Très réservé jusqu’à présent sur le contenu du programme négocié, le formateur a enfin dévoilé davantage de détails sur les mesures que compte prendre le gouvernement conservateur-libéral. Les priorités énumérés sont le pouvoir d’achat, le social, le logement, l’environnement ou encore la sécurité.
Un travail transversal
La politique doit se faire de manière transversale. «Mon intention était dès le départ que les ministres ne se préoccupent de leur propre ressort, mais qu’ils se sentent aussi responsables pour d’autres domaines. Je veux que les différents membres du gouvernement coopèrent ensemble. Et en tant que Premier ministre, il sera mon rôle que ce principe soit appliqué», développe Luc Frieden, en répondant notamment à la critique de voir un seul ministre chargé de l’Éducation nationale, du Logement et de l’Aménagement du territoire.
On parle ici de Claude Meisch (DP), que Xavier Bettel a également tenu à défendre : «Ce fut mon choix et je suis convaincu que Claude Meisch sera en mesure de relever ce défi. Il sera en priorité responsable pour le logement abordable. Pour le reste, les ministres de l’Intérieur, de Environnement ou encore celui de la Culture auront aussi un rôle important à assumer dans le domaine du logement».
La large baisse des impôts retenue
Un des points essentiels de l’accord est, donc, le logement, avec un double paquet que le nouveau gouvernement compte ficeler très rapidement. De un, des mesures fiscales ciblées et limitées dans le temps doivent relancer un secteur de la construction en crise. Un second paquet doit faciliter l’accès au logement abordable.
Le principe d’une baisse globale de la charge fiscale, à la fois pour les citoyens et les entreprises, a également été retenue par le CSV et le DP. Comment financer cette mesure, notamment censée lutter contre la pauvreté et faire rebondir l’économie, en légère récession? «En créant un cadre attractif, on va générer plus d’activité, avec à la clé plus de recettes fiscales», martèle encore et toujours Luc Frieden, alors que ce concept est fortement remis en doute par bon nombre d’économistes.
Pas question de politique d’austérité
En tout cas, la nouvelle majorité conservatrice-libérale ne compte ni procéder à des hausses d’impôts, ni ordonner une politique d’austérité. Des emprunts ciblées, pour investir dans l’avenir du pays, doivent notamment aider à aller de l’avant, sans mettre en péril les finances publiques et le triple A. «On n’a pas inscrit le principe d’une dette publique limitée à 30 % du PIB dans l’accord de coalition. Ce qui compte est la trajectoire à moyen et long terme», précise Luc Frieden.
Il ne serait également pas question de renoncer aux engagements pour lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, CSV et DP se vantent avoir trouvé un «nouvel équilibre, plus pragmatique». «La politique environnementale ne doit pas trop freiner l’action dans d’autres domaines. Ensuite, il ne faut pas imposer des mesures aux citoyens», résume le futur Premier ministre.
La vis serrée en matière de sécurité
D’autres promesses électorales des deux partis ont trouvé place dans l’accord de coalition, notamment à l’échelle de la sécurité intérieure : comparution immédiate, police communale et renforcement du «Platzverweis».
«J’ai désormais l’espoir que ce gouvernement va travailler dans un même état d’esprit. Notre volonté commune est de renforcer le Luxembourg, afin de préparer le pays à l’avenir. Notre solide majorité de 35 députés à la Chambre nous permettra une mise en oeuvre solide du programme, tous domaines confondus. J’ai aussi l’espoir de pouvoir obtenir le soutien des autres partis. On va se battre pour», conclut Luc Frieden, qui sera assermenté vendredi matin comme nouveau Premier ministre.
L’accord intégral sera mis en ligne lundi
Lundi matin, le Conseil de gouvernement va formellement adopter l’accord de coalition.
Dans la foulée, le document intégral sera soumis à la Chambre des députés, avant une publication en ligne, afin de rendre le programme gouvernemental accessible au grand public.
Le vrai travail pourra commencer après un vote de confiance à la Chambre, prévu jeudi après-midi, à l’issue de la déclaration gouvernementale du nouveau Premier ministre et d’un débat en séance plénière.
Les grandes priorités du gouvernement CSV-DP
POUVOIR D’ACHAT
– Adaptation du barème d’imposition à l’inflation, avec compensation de 4 tranches indiciaires (+/- 10 % de la charge fiscale) dès le 1er janvier 2024.
– Projet d’individualisation de l’imposition pour 2026. En attendant, soulagements ciblés de la classe 1A (célibataires avec enfants)
– Pas de hausses d’impôts, notamment par le biais d’un impôt sur la fortune ou un impôt sur la succession en ligne directe.
– Adaptations régulières du Salaire social minium et du Revis (ancien revenu minimum garanti).
– Meilleur accès aux différentes aides sociales.
– Gratuité de certaines prestations, notamment dans l’éducation et l’accueil des enfants, confirmée.
LOGEMENT
Paquet de mesures d’urgence pour relancer le secteur de la construction
* Réintroduction limitée dans le temps (1 ou 2 ans) de l’amortissement accéléré pour l’investissement dans le logement locatif.
* Baisse de l’imposition sur les plus-values au niveau de la vente de logements
* Hausse du crédit d’impôt sur les acquisitions de logements
* Simplification des procédures, avec création d’un Guichet unique (État, Communes) et du principe «Silence vaut accord» et un traçage de l’avancée du dossier introduit
Paquet pour aider les citoyens à se loger
* Création d’un Fonds d’investissement citoyen
* Hausse des Intérêts débiteurs à faire valoir sur les prêts immobiliers
* Extensions ciblées du périmètre de construction
* Allègement des obligations environnementales à l’intérieur du périmètre de construction, sans négliger le caractère «vert» des quartiers d’habitation.
ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET BIODIVERSITÉ
– Investissement massif dans le développement des énergies renouvelables
– Installation standardisé de panneaux photovoltaïques sur toutes les nouvelles constructions
– Accélération des procédures pour créer des parcs éoliens
QUALITÉ DE VIE
– Abattement fiscal spécial pour les jeunes travailleurs
– Extension de 3 mois du Congé parental
– Flexibilisation du Congé de maternité
– Introduction de «Babyjoeren» («Années pour bébés»), avec maintien de l’affiliation à la sécurité sociale prolongée de 2 à 3 ans pour les parents qui décident de prendre en charge leurs enfants à domicile, en mettant entre parenthèses leur travail.
ÉCONOMIE
– Abaissement à moyen-terme de l’imposition des entreprises à la moyenne des pays de l’OCDE (environ 21 % contre 24-25 % actuellement)
– Bonficiation d’impôt supplémentaire pour les investissements dans la transformation digitale et environnementale
– Introduction du principe »Only once», soit l’introduction unique de documents dans le cadre de procédures administratives
SANTÉ
– Extension de l’offre ambulatoire extrahospitalière, avec possibilité de créer des cabinets médicaux, équipés de l’ensemble des appareils lourds nécessaires à décharger les urgences et les hôpitaux (IRM, scanner, etc.)
– Renforcement des hôpitaux, pour le volet des prises en charges lourdes et des traitements d’envergure
– Investissements dans la prévention et la digitalisation
SÉCURITÉ
– Plus de moyens pour la police (personnel, équipements, digitalisation)
– Révision et extension du «Platzverweis», soit l’injonction de quitter un endroit public prononcé par la police
– Introduction d’une Police communale, intégrée à la Police grand-ducale, mais placée sous la tutelle des bourgmestres
JUSTICE
– Introduction de la comparution immédiate
VIE SOCIÉTALE
– Abolition des discriminations dans le domaine de l’adoption (selon les genres, les formes de couple et d’unions)
– Introduction de l’adoption par un seul parent dans le cadre d’une Procréation médicalement assistée (PMA)
– Harmonisation des règles pour la reconnaissance des enfants nés par gestation d’autrui (PGA). La PGA devra toutefois interdite au Luxembourg. Les parents concernés devront passer à l’étranger.
ÉCOLE
– Maintien des écoles publiques et des écoles européennes (ou internationales)
– Flexibilisation de l’enseignement des langues
– Augmentation du nombre et de la qualité des structures d’accueil pour enfants (Crèches, Maisons relais, etc.)
DIGITALISATION
– Intelligence artificielle
– Bases de données
– Nouvelles applications pour les démarches administratives
