Margrethe Vestager : « Les lanceurs d’alerte des LuxLeaks ont agi comme il fallait »

Depuis son arrivée fin 2014, elle met à l’amende les multinationales. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a répondu aux questions du Quotidien dans un long entretien à paraître dans notre édition de ce lundi 28 novembre.

La presse américaine l’appelle la «Dame de fer». Elle est celle qui a osé défier Apple en lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts non perçus. La Danoise ne fait pas seulement la guerre aux cartels et aux abus de position dominante, mais chasse avec zèle les trop gros cadeaux fiscaux accordés par les États aux multinationales. Notamment au Luxembourg.

Dans l’entretien qu’elle nous a accordé, la commissaire revient notamment sur la problématique des tax rulings (rescrits fiscaux), dont certains ont été épinglés par ses services au titre d’aides d’Etat illégales, contraires au droit européen de la concurrence. Les condamnations déjà prononcées concernent Apple (Irlande), Starbucks (Pays-Bas) et Fiat (Luxembourg), ainsi que le régime belge d’exonération sur les bénéfices excédentaires. Des enquêtes encore en cours visent Amazon, McDonald’s et Engie au Luxembourg.

« Notre objectif n’est pas d’aboutir au recouvrement de tous les tax rulings, car nous ne sommes pas une autorité fiscale. Notre but est de trouver ceux pour lesquels nous avons le plus le plus grand soupçon d’une aide d’État illégale », déclare Margrethe Vestager, qui assure que Fiat a déjà versé les 20 à 30 millions d’euros d’impôts ainsi dus au Grand-Duché, malgré l’appel formulé par l’État luxembourgeois contre cette décision.

Et d’ajouter : « Nous n’avons jamais remis en question le fait que chaque État puisse définir son propre taux d’imposition sur les sociétés.(…) Mais c’est une chose complètement différente si une seule société, ou une poignée, ou bien un seul secteur d’activité, est autorisée à bénéficier d’un taux effectif beaucoup plus faible que le taux officiel. La concurrence devient alors complètement déloyale et cela va à l’encontre de notre législation européenne. »

Les lanceurs d’alerte des LuxLeaks ? « Je leur suis énormément reconnaissante »

Margrethe Vestager indique que ses services travaillent actuellement sur un millier de tax rulings : 400 accordés par le Luxembourg (dont une grande partie a été révélée dans l’affaire LuxLeaks) et 600 autres accordés par les 23 pays de l’Union européenne qui pratiquent ces accords fiscaux anticipés avec les entreprises.

Concernant le sort des lanceurs d’alerte des LuxLeaks, condamnés en première instance au Luxembourg et jugés en appel à partir du 12 décembre prochain, la commissaire affirme notamment : «Évidemment, je leur suis énormément reconnaissante pour ce qu’ils ont fait. Ils ont agi comme il fallait, c’était la bonne chose à faire.» Mais Margrethe Vestager avoue son impuissance devant les défaillances de la législation protégeant ce type de lanceurs d’alerte.

Entretien à lire dans Le Quotidien de ce lundi 28 novembre.

Sylvain Amiotte